Accueil Aides publiques Pays de la Loire Conseil - Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "Industrie du Futur"

Pays de la Loire Conseil - Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "Industrie du Futur"

Objectifs

Permettre à un nombre important de PME/PMI de s’engager dans une démarche très concrète de modernisation de leur outil de production, réalisable à court terme.

Cet AMI est ouvert chaque année :

- du 1er février au 30 avril,

- du 1er juin au 31 août,

- du 1er octobre au 31 décembre.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

PROJETS ÉLIGIBLES :

Actions de modernisation d’un outil/process de production, et notamment :

- Automatisation : robotique/cobotique, lignes « intelligentes » ;

- Organisation industrielle :
* gestion des flux et de la supply chain,
* qualité,
* traçabilité ;

- Optimisation des consommations de matières et de fluides, dont l’énergie ;

- Procédés avancés de production :
* fabrication additive,
* technologies d’usinage et d’assemblage,
* traitements de surfaces et thermiques avancés,
* contrôle non destructif,
* mise en oeuvre des matériaux composites, métrologie en ligne ;

- Numérisation :
* technologies immersives (réalité virtuelle et augmentée),
* digitalisation 3D,
* gestion des données (block chain, big data),
* intelligence artificielle,
* Internet des objets ;

- Qualité produit :
* sécurité process/produit,
* fiabilité,
* reproductibilité,
* augmentation des fonctionnalités ;

- Opérateur du futur :
* adaptation des compétences,
* environnement et ergonomie de travail,
* réduction de la pénibilité.

VOLETS :

- Volet 1 : Phase de diagnostic – Etude de faisabilité : voir dispositif Pays de la Loire Conseil ;

- Volet 2 : Phase d’intégration et de test. Les coûts admissibles doivent au minimum atteindre 10 000 € HT ;

- Volet 3 : Phase de déploiement opérationnel du projet.

Les volets 1, 2 et 3 ne constituent pas un parcours imposé mais un enchaînement cohérent de solutions en fonction de l’avancée de l’entreprise ; l’entreprise pourra donc présenter un programme sans être passée par les étapes précédentes en fonction de la maturité de son projet et de ses besoins actuels

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur :

- exerçant majoritairement une activité de production (artisanat de production, industrie),

- implantées en Pays de la Loire (siège, filiale, établissement).

Exceptionnellement, des ETI peuvent être éligibles si elles peuvent justifier de manière précise de l’incitativité d’une aide publique.

Montant

- Volet 1 : voir dispositif Pays de la Loire Conseil ;

- Volet 2 : subvention, ou prêt à taux nul assorti d’un différé d’un an ou combinaison de ces deux formes d’aides, dans la limite de 40 000 €. Cette aide pourra être complétée par des financements Bpifrance ou un appui du FEDER ;

- Volet 3 : mobilisation des dispositifs régionaux existants (économie, formation, recherche-innovation, internationalisation), mais aussi de ceux de Bpifrance ou du FEDER.
Les dispositifs régionaux d’ingénierie financière (garantie, prêts, fonds propres) seront mis en oeuvre dans le cadre des principes énoncés dans le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation.

Ce dispositif n'est pas cumulable avec d’autres financements régionaux pour un même projet, sur un même objet.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

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