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Start-up : accompagner la création d’entreprises innovantes
Objectifs
Accompagner la création d’entreprises innovantes, génératrices d’emplois et de nouvelles activités à fort potentiel.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
PROJETS ÉLIGIBLES :
- Bourse attribuée au porteur de projet dans les 6 mois qui précèdent l’immatriculation : permet de faciliter les premiers travaux de constitution de la start-up ;
- Aide à la Recherche et au Développement attribuée à l’entreprise (une fois, non limitée dans le temps) : vise à soutenir le développement d’innovation de produits, de services, de procédés, organisationnelle ou les premières dépenses de commercialisation.
DÉPENSES ÉLIGIBLES :
La bourse :
L’aide participe à la consolidation des fonds propres de la future entreprise.
L’aide à la R&D :
Sont éligibles toutes les dépenses internes et externes liées directement au développement du projet :
- frais des personnels dédiés au projet ;
- prestations externes, petits matériels et consommables, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle à la réalisation de préséries, d’études et de mises au point des procédés de production, à l’obtention des qualifications, des certifications et des homologations ;
- études de faisabilité, technique, économique, juridique et financière ;
- coûts d’amortissement des instruments et du matériel récupérables mobilisés pour le projet ;
- investissement du matériel non récupérable.
Sont exclus : frais de dépôt de brevet.
Bénéficiaires
Start-up immatriculées et dont le siège social est en région Grand Est.
Montant
- Bourse d'un montant de 30 000 € ;
- Aide à la R&D : subvention représentant 45 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €.
Au total pour la bourse et la R&D, l'aide ne peut dépasser un plafond de 100 000 € .
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts