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Impulsion environnement
Objectifs
Favoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux, à l’efficience énergétique, et notamment les démarches d’écoconception.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Investissement permettant aux entreprises d'aller au-delà des normes de protection environnementale de l'UE/FR ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes de l'UE/FR ;
- Investissement en faveur de l'adaptation anticipée aux futures normes de l'UE/FR ;
- Investissement en faveur des mesures d'efficacité énergétiques et d’économie d’énergie ;
- Investissement en faveur de la cogénération à haut rendement ;
- Investissement en faveur de la production à partir de sources renouvelables ;
- Investissement en faveur de l'installation de réseaux de chaleur et de froid efficaces ;
- Investissement en faveur du recyclage, du réemploi des déchets et de l’économie de matières premières ;
- Études environnementales non réglementaires ;
- Investissement sur la récupération de la chaleur fatale ;
- Investissement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- Audits préparatoires aux investissements précités.
- Investissement en faveur de l'adaptation anticipée aux futures normes de l'UE/FR ;
- Investissement en faveur des mesures d'efficacité énergétiques et d’économie d’énergie ;
- Investissement en faveur de la cogénération à haut rendement ;
- Investissement en faveur de la production à partir de sources renouvelables ;
- Investissement en faveur de l'installation de réseaux de chaleur et de froid efficaces ;
- Investissement en faveur du recyclage, du réemploi des déchets et de l’économie de matières premières ;
- Études environnementales non réglementaires ;
- Investissement sur la récupération de la chaleur fatale ;
- Investissement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- Audits préparatoires aux investissements précités.
Bénéficiaires
TPE, PME, ETI et groupe :
- dont la majeure partie de leur activité (pourcentage du chiffre d’affaires) est réalisée avec des clients professionnels. Les entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers sont également éligibles à la condition d’avoir une activité nationale ou internationale, ainsi que les entreprises touristiques ;
- ayant au moins un établissement en Normandie ;
- inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ;
- relevant des secteurs :
* de l’industrie,
* des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport),
* des activités manufacturières,
* de l’agro-alimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome,
* du commerce de gros.
Ne sont pas éligibles :
- exploitations agricoles,
- associations à but non commercial,
- organismes publics,
- sociétés d’économies mixtes.
- dont la majeure partie de leur activité (pourcentage du chiffre d’affaires) est réalisée avec des clients professionnels. Les entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers sont également éligibles à la condition d’avoir une activité nationale ou internationale, ainsi que les entreprises touristiques ;
- ayant au moins un établissement en Normandie ;
- inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ;
- relevant des secteurs :
* de l’industrie,
* des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport),
* des activités manufacturières,
* de l’agro-alimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome,
* du commerce de gros.
Ne sont pas éligibles :
- exploitations agricoles,
- associations à but non commercial,
- organismes publics,
- sociétés d’économies mixtes.
Montant
Aide dont le montant et la nature dépendra du projet.
Cumul avec d'autres dispositifs :
Dans les limites de la réglementation communautaire applicable, la Région pourra limiter le cumul de cette aide avec celles apportées dans le cadre d’appels à projet nationaux, en fonction des caractéristiques de ceux-ci.
L’accompagnement des projets via la présente aide pourra se faire en co-intervention de l’ADEME, dans la limite des plafonds d’intervention du règlement d’application SA 40264.
Cumul avec d'autres dispositifs :
Dans les limites de la réglementation communautaire applicable, la Région pourra limiter le cumul de cette aide avec celles apportées dans le cadre d’appels à projet nationaux, en fonction des caractéristiques de ceux-ci.
L’accompagnement des projets via la présente aide pourra se faire en co-intervention de l’ADEME, dans la limite des plafonds d’intervention du règlement d’application SA 40264.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts