Précédent
Page précédente
Aide à la restructuration
Objectifs
Sauvegarder les emplois et l’outil industriel, dans le cadre d’une procédure d’aide à la restructuration financière pour accompagner un plan de restructuration faisant appel à une recapitalisation ou à des apports financiers extérieurs.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Restructuration financière.
Bénéficiaires
PME :
- dans le secteur de l’industrie et des services à l’industrie ou dans tout secteur d’activité qui présente un intérêt particulier pour l’économie ou l’emploi au plan local ;
- en difficulté au sens communautaire, présentant un plan de restructuration viable et en capacité de justifier une contribution propre à hauteur d’au moins 25 % des coûts de restructuration nécessaires dans le cas des petites entreprises et d’au moins 40 % dans le cas des entreprises de taille moyenne.
Sont exclues : sociétés de production agricole.
- dans le secteur de l’industrie et des services à l’industrie ou dans tout secteur d’activité qui présente un intérêt particulier pour l’économie ou l’emploi au plan local ;
- en difficulté au sens communautaire, présentant un plan de restructuration viable et en capacité de justifier une contribution propre à hauteur d’au moins 25 % des coûts de restructuration nécessaires dans le cas des petites entreprises et d’au moins 40 % dans le cas des entreprises de taille moyenne.
Sont exclues : sociétés de production agricole.
Montant
Prêt à taux zéro remboursable sans garantie sur 7 ans maximum avec un différé de remboursement de 2 ans maximum, plafonné à 250 000 €.
L’intervention de la Région se fait, prioritairement, en complément d’un engagement de l’Etat, par la voie d’un moratoire fiscal ou social.
L’intervention de la Région se fait, prioritairement, en complément d’un engagement de l’Etat, par la voie d’un moratoire fiscal ou social.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts