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Aide aux entreprises d'utilité sociale
- Soutenir la création et le développement d’entreprises non délocalisables portant les valeurs de l’ESS sur le territoire ;
- Soutenir les investissements matériels liés à une activité d’utilité sociale ;
- Soutenir la compétitivité des entreprises en favorisant la modernisation de leur outil de production et l’amélioration des conditions de travail ;
- Soutenir les structures caritatives et d’intérêt général portant des projets d’aide alimentaire ou vestimentaire aux plus démunis.
VOLET 1 :
Projets d’investissements matériels liés au développement de la structure, en favorisant ceux qui s’inscrivent dans une priorité stratégique de la Région : investissements neufs ou d’occasion acquis auprès d’établissements professionnels en vue du développement de l’activité (ex. machines, informatique de production, véhicules de chantier, utilitaires, etc.).
Ne sont pas éligibles : simple renouvellement des équipements n’introduisant pas de progrès technique significatif ou d’augmentation sensible des capacités de production ou de l’activité, ou n’apportant pas une amélioration des conditions de travail des salariés.
VOLET 2 :
Projets d’investissement matériel liés à la mise en œuvre ou au développement d’actions structurantes concourrant à répondre aux besoins alimentaires et vestimentaires des plus démunis : investissements neufs ou d’occasion acquis auprès d’établissements professionnels liés exclusivement au projet (ex. machines,informatique, véhicules, utilitaires ou de livraison).
- Volet 1 : Structures d’Insertion par l’Activité Economique (Entreprises d’Insertion, Ateliers Chantiers d’Insertion, Associations Intermédiaires, Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion), les Entreprises Adaptées et les ESAT, sous statut associatif ou entreprise.
- Volet 2 : Associations Caritatives mettant en place des actions favorisant l’aide alimentaire ou vestimentaire auprès des populations les plus démunies du Grand Est (ex : Banques Alimentaires, Restos du Coeur, Secours Populaire, Caritas, Croix Rouge, etc.).
Ne sont pas éligibles :
- entreprises solidaires d’utilité sociale agréées assimilées (Chapitre III de l’article 11 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ), avec agrément ESUS seul ;
- établissements publics ou institutionnels ;
- structures en cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire, ou rencontrant tout problème juridique mettant en péril leur stabilité financière ;
- SIAE, EA ou ESAT sans salariés en CDI au moment de la demande ;
- projets portés par un tiers, pour le compte d’une structure non encore créée.
- Volet 1 : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 200 000 € ;
- Volet 2 : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 500 et 40 000 €.
Les structures ne pourront déposer qu’une seule demande par an.