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Prêt de Développement Outre-Mer (PDOM)
Objectifs
Soutenir les PME de l'Outre-Mer en renforçant leur fonds de roulement et en leur permettant de financer leurs investissements immatériels.
Le PDOM est développé sur le modèle des Prêts de Développement Territorial. Il bénéficie du soutien financier de l'Etat.
Le PDOM est développé sur le modèle des Prêts de Développement Territorial. Il bénéficie du soutien financier de l'Etat.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Dépenses liées à l'augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR), dans le cadre du développement de l'activité ou pour la réalisation d'un programme d'investissement corporel ou incorporel :
- investissements immatériels :
* coûts de mise aux normes (environnement et sécurité),
* formation et recrutement des équipes,
* prospections de nouveaux marchés,
* dépenses de communication,
* etc ;
- investissements immatériels :
* coûts de mise aux normes (environnement et sécurité),
* formation et recrutement des équipes,
* prospections de nouveaux marchés,
* dépenses de communication,
* etc ;
- investissements corporels ayant une faible valeur de gage :
* matériel conçu ou réalisé par l'entreprise pour ses besoins propres,
* matériel informatique,
* etc ;
* matériel conçu ou réalisé par l'entreprise pour ses besoins propres,
* matériel informatique,
* etc ;
- augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement, y compris le crédit d'impôt en faveur des investissements productifs en Outre-Mer.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur éligibles à la garantie Bpifrance,de tous secteurs d'activité, exerçant l’essentiel de leur activité dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion), dans les COM (Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna) et en Nouvelle-Calédonie, ou s’y installant.
Ne sont pas éligibles :
- SCI ;
- entreprises individuelles ;
- entreprises d’intermédiation financière ;
- entreprises de promotion et de locations immobilières ;
- entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750k € ;
- entreprises en difficulté.
Montant
Prêt compris entre 10 000 et 300 000 € (750 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans), dont le montant est au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l'emprunteur.
La durée du prêt est :
- de 2 à 5 ans pour les entreprises de moins de 3 ans ;
- de 2 à 7 ans pour les entreprises de plus de 3 ans.
Un différé d'amortissement peut être mis en place.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts