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Aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises
- création d’un centre de R&D,
- renforcement ou modernisation d’un centre de R&D par des investissements ou montée en compétences d’un site industriel existant sur le Grand Est.
Dépenses éligibles :
- pour les infrastructures de Recherche et Développement :
* investissements incorporels: achat de résultat de recherche, licences, brevets,
* investissements corporels: machines, équipements ;
- pour les projets structurants de Recherche et Développement :
* frais de personnels dédiés au projet,
* prestations externes, petits matériels et consommables, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle,
* frais de déplacement supportés directement du fait du projet,
* frais de fonctionnement à hauteur de 20 % des frais de personnel,
* coûts d’amortissement des instruments et du matériel récupérables mobilisés pour le
projet,
* l’investissement du matériel non récupérable.
Les frais de dépôt de brevet ne sont pas éligibles.
Les entreprises en difficulté sont exclues.
Subvention plafonnée à :
- 250 000 € pour les entreprises pour les projets individuels ;
- 1 M € pour les entreprises ;
- 250 000 € pour les acteurs académiques pour les projets collaboratifs.
Le plancher de subvention est de 50 000 €.
La subvention représente entre 25 et 50 % des dépenses éligibles.