Appel à manifestation d'intérêt "Artisanat de demain"

• Axe 1 : Investissement : Modernisation des outils de production et intégration de nouvelles technologies ou méthodes de production ayant un impact sur la productivité, la qualité de la production, un impact environnemental positif … par ex. automatisation, impression 3D, outils de gestion particulièrement de production et matériel informatique lié à la production ;
• Axe 2 : Fonctionnement : aide au conseil et/ou soutien à la certification.

Entreprises:

• immatriculées au répertoire des métiers quel que soit le statut,
• ayant leur siège ou un établissement en région Grand Est,
• à jour de leurs obligations sociales et fiscales,
• présentant une situation financière saine et à jour,
• disposant d’au moins un exercice fiscal clos de 12 mois à compter de la date de dépôt du formulaire de candidature (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire).
  
  Sont exclues : les entreprises relevant du régime micro social.

- Aide à l'investissement matériel : subvention représentant 20 % maximum du montant des dépenses éligibles (30 % dans les zones AFR), plafonnée à 50 000 €.
Le montant minimum du programme d'investissement HT éligible est de 8 000 €.

- Aide au conseil et aux investissements immatériels : subvention représentant 50 % maximum du montant des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

Le montant minimum des dépenses éligibles est de 2 500 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

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