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Cap' Développement Centre-Val de Loire - Volet Investissement immobilier
Objectifs
Le Contrat d’Appui aux Projets de développement des entreprises (CAP’DEVELOPPEMENT) permet d’accompagner par un soutien financier les entreprises implantées en région Centre-Val de Loire dans leurs programmes :
- d’investissement matériel,
- d’investissement immobilier,
- de développement à l’international,
- de développement commercial et numérique,
- de conseil externe.
- d’investissement matériel,
- d’investissement immobilier,
- de développement à l’international,
- de développement commercial et numérique,
- de conseil externe.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Programmes d’investissement immobilier en région Centre - Val de Loire sur une durée de trois ans maximum.
Bénéficiaires
L'ensemble des activités est potentiellement éligible.
Montant
Subvention d'un montant maximal de 400 000 €, et dont le taux d’intervention est à parité avec l’EPCI sur tous les territoires hors AFR, dans la limite d’un taux d’intervention globale de 20 % maximum sur le projet (toutes collectivités confondues).
Pour les territoires situés en zone AFR, l’aide régionale est majorée de 30 % par rapport à l’EPCI.
Lorsque le projet va au-delà des critères issus de la RT 2012, l’aide régionale pourra être augmentée de 50 %.
Règles de cumul :
- Non cumulable avec tout autre dispositif régional sur le même projet de développement (même assiette).
- Cumulable avec d’autres dispositifs régionaux, dans la limite du cumul et d’un encours global d’aides régionales de 400 000 € (aides octroyées et/ou restant à rembourser), ceci toutes formes d’aides confondues (avance remboursable ou subvention).
- Non cumulable avec d’autres dispositifs y compris communautaires, si un tel cumul aboutit à une intensité d’aide supérieure aux plafonds de l’encadrement communautaire des aides visées à l’article 1 du présent règlement.
- Les aides de faibles montants inférieures ou égales à 20 000 € sont limitées à 3 projets,dont un investissement matériel ou immobilier aidé, maximum sur 3 ans (hors bonus RH Export).
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pour les territoires situés en zone AFR, l’aide régionale est majorée de 30 % par rapport à l’EPCI.
Lorsque le projet va au-delà des critères issus de la RT 2012, l’aide régionale pourra être augmentée de 50 %.
Règles de cumul :
- Non cumulable avec tout autre dispositif régional sur le même projet de développement (même assiette).
- Cumulable avec d’autres dispositifs régionaux, dans la limite du cumul et d’un encours global d’aides régionales de 400 000 € (aides octroyées et/ou restant à rembourser), ceci toutes formes d’aides confondues (avance remboursable ou subvention).
- Non cumulable avec d’autres dispositifs y compris communautaires, si un tel cumul aboutit à une intensité d’aide supérieure aux plafonds de l’encadrement communautaire des aides visées à l’article 1 du présent règlement.
- Les aides de faibles montants inférieures ou égales à 20 000 € sont limitées à 3 projets,dont un investissement matériel ou immobilier aidé, maximum sur 3 ans (hors bonus RH Export).
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Informations complémentaires
Sources
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