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Appel à projets "Compétitivité énergétique"

Objectifs
Accompagner et soutenir les entreprises dans leurs démarches d’efficacité énergétique en agissant principalement sur les procédés industriels et leur compétitivité par les coûts évités.

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2022.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles

Actions éligibles :

- mesurer et connaître sa consommation d’énergie ;
- réduire ses besoins d’énergie ;
- substituer sa consommation d’énergie fossile par des énergies renouvelables.

Prestations intellectuelles éligibles :

- audits énergétiques non règlementaires ;
- études de faisabilité, les audits spécialisés (audits de systèmes électriques, études d’intégration thermique ou études « Pinch », thermographie des sites, etc.) ;
- études d’opportunités ENR.

Investissements éligibles :

- procédés ;
- utilités : optimisation de l’air comprimé, de la ventilation, de la production de froid, de chaleur, de vapeur ;
- récupération de l’énergie contenue dans les rejets, chaleur perdue et valorisation thermique dans les procédés industriels ;
- équipements de gestion des installations : systèmes de régulation, de comptage, de pilotage, de lissage et de suivi ;
- investissements relatifs à la mise en œuvre d’énergies renouvelables pour l’alimentation des procédés ou des utilités du site (séchage solaire, chauffage solaire des eaux de process, etc ; chaufferie biomasse supérieure à 20 kW et réseaux de chaleur associés, panneaux photovoltaïques de puissance supérieure à 15 kWc en autoconsommation, réseaux de chaleur en énergie fatale, etc.).

Ne sont pas éligibles :

- actions relevant de l’efficacité énergétique dans le transport ;
- actions relevant de l’efficacité énergétique des bâtiments ;
- tout projet relevant d’une mise en conformité réglementaire.

Bénéficiaires

Entreprises ayant une activité principale de production.

Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.

Les  aides  prévues  pour  cet  appel  à  projets pourront  éventuellement  être cumulables  avec  d'autres  aides  (FEDER,  ADEME)  sous  réserve  du  respect  des règles et des encadrements en vigueur.

Les  projets  soutenus  financièrement  le  seront  dans la  limite  de  l'enveloppe disponible,  selon  les  règles  établies  par  le  « Régime  cadre  exempté  de notification    N°SA.40405    relatif    aux    aides    à    la    protection    de l'environnement pour la période 2014-2020.
Informations complémentaires


Sources
Financeurs
Contacts
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