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Appel à projets "Compétitivité énergétique"
La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2022.
Actions éligibles :
- mesurer et connaître sa consommation d’énergie ;
- réduire ses besoins d’énergie ;
- substituer sa consommation d’énergie fossile par des énergies renouvelables.
Prestations intellectuelles éligibles :
- audits énergétiques non règlementaires ;
- études de faisabilité, les audits spécialisés (audits de systèmes électriques, études d’intégration thermique ou études « Pinch », thermographie des sites, etc.) ;
- études d’opportunités ENR.
Investissements éligibles :
- procédés ;
- utilités : optimisation de l’air comprimé, de la ventilation, de la production de froid, de chaleur, de vapeur ;
- récupération de l’énergie contenue dans les rejets, chaleur perdue et valorisation thermique dans les procédés industriels ;
- équipements de gestion des installations : systèmes de régulation, de comptage, de pilotage, de lissage et de suivi ;
- investissements relatifs à la mise en œuvre d’énergies renouvelables pour l’alimentation des procédés ou des utilités du site (séchage solaire, chauffage solaire des eaux de process, etc ; chaufferie biomasse supérieure à 20 kW et réseaux de chaleur associés, panneaux photovoltaïques de puissance supérieure à 15 kWc en autoconsommation, réseaux de chaleur en énergie fatale, etc.).
Ne sont pas éligibles :
- actions relevant de l’efficacité énergétique dans le transport ;
- actions relevant de l’efficacité énergétique des bâtiments ;
- tout projet relevant d’une mise en conformité réglementaire.
Entreprises ayant une activité principale de production.
Les aides prévues pour cet appel à projets pourront éventuellement être cumulables avec d'autres aides (FEDER, ADEME) sous réserve du respect des règles et des encadrements en vigueur.
Les projets soutenus financièrement le seront dans la limite de l'enveloppe disponible, selon les règles établies par le « Régime cadre exempté de notification N°SA.40405 relatif aux aides à la protection de l'environnement pour la période 2014-2020.