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Aide au développement des structures de l'ESS
Objectifs
- Permettre le développement des entreprises de l’ESS en prenant en compte leur cycle de vie et leur capacité d’innovation ;
- Privilégier les projets d’investissements valorisant les pratiques collectives et écoresponsables des politiques d’achats dans l’ESS.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Dépenses d’investissement matériels et immatériels et dépenses de personnel liées au projet.
Ne sont pas éligibles : équipements financés en crédit-bail ainsi que les investissements de renouvellement.
Bénéficiaires
- Entreprises de l’ESS de toutes tailles ;
- SIAE, GEIQ, Régies de Quartier et de Territoire ;
- SCOP-SCIC ;
- Etablissements à but d’emploi ;
- Entreprises adaptées.
Montant
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts