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Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat
Objectifs
Soutenir la création, le développement, la modernisation des entreprises artisanales situées sur le Parc naturel régional du Vexin français.
Opération financée par le Parc et par le Conseil régional Ile-de-France au travers des fonds octroyés au Parc.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Aménagement, extension et agencement des locaux, aménagement du local de production, accessibilité PMR, mise aux normes, sécurisation ;
- Acquisition de matériels et équipements :
* production,
* stockage,
* commercialisation,
* véhicules utilitaires et de tournées,
* matériel informatique (sauf bureautique),
* petit matériel et outillage (prix unitaire > 500 € HT) ;
- Limitation de l’impact environnemental :
* déplacements alternatifs ou doux,
* chauffage biomasse à haut rendement,
* ventilation double flux ou par insufflation,
* panneaux solaires,
* récupération des eaux pluviales,
* traitement des rejets,
* revalorisation des déchets,
* gestion différenciée,
* préservation faune / flore ;
- Logiciels nécessaires au processus de production, création d’un site Internet spécifique à l’entreprise.
Ne sont pas éligibles :
- véhicules de tourisme, frais d’immatriculation ;
- matériel et véhicules en location avec option d’achat ou en crédit?bail ;
- travaux de simple entretien ;
- matériel d’occasion acheté auprès de particuliers ;
- renouvellement simple de matériel.
- Acquisition de matériels et équipements :
* production,
* stockage,
* commercialisation,
* véhicules utilitaires et de tournées,
* matériel informatique (sauf bureautique),
* petit matériel et outillage (prix unitaire > 500 € HT) ;
- Limitation de l’impact environnemental :
* déplacements alternatifs ou doux,
* chauffage biomasse à haut rendement,
* ventilation double flux ou par insufflation,
* panneaux solaires,
* récupération des eaux pluviales,
* traitement des rejets,
* revalorisation des déchets,
* gestion différenciée,
* préservation faune / flore ;
- Logiciels nécessaires au processus de production, création d’un site Internet spécifique à l’entreprise.
Ne sont pas éligibles :
- véhicules de tourisme, frais d’immatriculation ;
- matériel et véhicules en location avec option d’achat ou en crédit?bail ;
- travaux de simple entretien ;
- matériel d’occasion acheté auprès de particuliers ;
- renouvellement simple de matériel.
Bénéficiaires
TPE ou PME :
- situées dans le périmètre du Parc Naturel Régional du Vexin ;
- inscrites au Répertoire des Métiers ;
- en phase de création, reprise, développement ;
- réalisant un chiffre d'affaire inférieur à 1 M € HT.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.), professions libérales ;
- activités liées au tourisme : hébergements touristiques, hôtels, restaurants de tourisme, restaurants gastronomiques, commerces saisonniers ;
- agences immobilières, de voyage, de courtage, d’assurance, bancaires ;
- entreprises de sous-traitance et de transports ;
- entreprises de prestations de services aux entreprises ;
- commerces d’objets anciens (brocante, antiquités, etc.), dépôts-ventes et loueurs d’objets d’occasion ;
- commerces de gros, de négoce, de luxe, de détail de plus de 400 m², situées en galerie commerciale d’hypermarché,succursales, franchises ;
- entreprises éligibles au Pacte rural régional.
- situées dans le périmètre du Parc Naturel Régional du Vexin ;
- inscrites au Répertoire des Métiers ;
- en phase de création, reprise, développement ;
- réalisant un chiffre d'affaire inférieur à 1 M € HT.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.), professions libérales ;
- activités liées au tourisme : hébergements touristiques, hôtels, restaurants de tourisme, restaurants gastronomiques, commerces saisonniers ;
- agences immobilières, de voyage, de courtage, d’assurance, bancaires ;
- entreprises de sous-traitance et de transports ;
- entreprises de prestations de services aux entreprises ;
- commerces d’objets anciens (brocante, antiquités, etc.), dépôts-ventes et loueurs d’objets d’occasion ;
- commerces de gros, de négoce, de luxe, de détail de plus de 400 m², situées en galerie commerciale d’hypermarché,succursales, franchises ;
- entreprises éligibles au Pacte rural régional.
Montant
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts