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Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire
Objectifs
Favoriser la création d'entreprises de l'ESS dans les Hauts-de-France.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Coût des investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique ;
- Coût des dépenses d’aménagement intérieur du local ;
- Coût des investissements immatériels (hors salaires) :
* frais de recrutement,
* prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.).
Ne sont pas éligibles les investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire.
- Coût des dépenses d’aménagement intérieur du local ;
- Coût des investissements immatériels (hors salaires) :
* frais de recrutement,
* prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.).
Ne sont pas éligibles les investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire.
Bénéficiaires
- Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément ESUS ;
- Entreprises coopératives ;
- Associations ayant une activité économique ;
- Structures de l’insertion par l’activité économique (hors Atelier Chantier d’Insertion) ;
- Groupements d’employeur et les groupements d’employeur d’insertion qualification.
Sont exclus :
- Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI)
- Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides.
Montant
Subvention représentant 80 % maximum du programme d’investissement éligible HT pour les entreprises et TTC pour les associations, de 5 000 € par emploi créé.
Des bonifications sont prévues pour les cas suivants :
- 5 000 € de bonification pour un poste de cadre créé (limité à un poste de cadre et non cumulable avec l’aide à l’émergence), si création de 5 CDI ETP (dont le poste de cadre),
- 1 000 € de bonification par emploi créé avec un maximum de 2 CDI ETP (hors poste de cadre) avec intégration des critères suivants :
* investissements dépassant les 100 000 €,
* embauche de jeunes de moins de 26 ans et/ou embauche de personnes handicapées reconnues par la CDAPH (la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) représentant 20 % de l’effectif total.
Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Région pour la durée pendant laquelle elles bénéficient d’une aide fondée sur le présent cadre d’intervention.
Si la structure est bénéficiaire de l’aide "Émergence des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire", le programme doit être achevé pour pouvoir bénéficier de ce dispositif.
Des bonifications sont prévues pour les cas suivants :
- 5 000 € de bonification pour un poste de cadre créé (limité à un poste de cadre et non cumulable avec l’aide à l’émergence), si création de 5 CDI ETP (dont le poste de cadre),
- 1 000 € de bonification par emploi créé avec un maximum de 2 CDI ETP (hors poste de cadre) avec intégration des critères suivants :
* investissements dépassant les 100 000 €,
* embauche de jeunes de moins de 26 ans et/ou embauche de personnes handicapées reconnues par la CDAPH (la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) représentant 20 % de l’effectif total.
Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Région pour la durée pendant laquelle elles bénéficient d’une aide fondée sur le présent cadre d’intervention.
Si la structure est bénéficiaire de l’aide "Émergence des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire", le programme doit être achevé pour pouvoir bénéficier de ce dispositif.
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Sources
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