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Aide à l'implantation

Objectifs

Favoriser, dans les Hauts-de-France, la décision d’implantation de projets stratégiques d’entreprises mobiles et créateurs d’emplois.

Ce dispositif doit avoir un rôle incitatif auprès de l’entreprise, notamment dans son choix de site d’implantation lorsqu’il existe une concurrence forte avec d’autres régions ou d’autres pays.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Implantation d'activités dans les Hauts-de-France.

Bénéficiaires

- PME selon la définition européenne en vigueur ,
- grandes entreprises,
- groupes non implantés ou créant un nouveau site/établissement en Hauts-de-France.

Ne sont pas éligibles :

- Professions réglementées ou assimilées ;
- Commerce de détails ;
- Activités financières et immobilières ;
- Organisme de formation ;
- Secteur primaire agricole ;
- Secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
- Transport routier de marchandises ;
- Secteurs d'activités ou catégories d'aides exclues par les régimes d'aides sur lesquels s'appuie le présent cadre d'intervention.

Montant

Aide qui prendra la forme d'une subvention et/ou d'une aide remboursable et/ou d'une prise de participation au capital.

Le montant des aides est déterminé par la Région selon :
- les besoins financiers du projet de l’entreprise,
- la mobilisation des autres sources de financements possibles,
- l’implication financière du porteur de projet,
- les aides publiques déjà accordées par le passé à l’entreprise,
- l’intérêt régional du projet de développement,
- la préservation de l’emploi.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts