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Aide au développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée
Objectifs
Soutenir le développement des PME en région Hauts-de-France.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Projets d’entreprises dont le programme d’investissement évalué sur 4 ans (hors immobilier) est :
- pour les entreprises industrielles, supérieur à 200 k €,
- pour les entreprises de services à HVA, supérieur à 50 k €.
Dépenses éligibles :
- coût des investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail ou dispositifs assimilés),
- coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement. Ces investissements incorporels doivent être considérés comme amortissables et doivent rester à l’actif de l’entreprise pendant au moins trois ans.
- pour les entreprises industrielles, supérieur à 200 k €,
- pour les entreprises de services à HVA, supérieur à 50 k €.
Dépenses éligibles :
- coût des investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail ou dispositifs assimilés),
- coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement. Ces investissements incorporels doivent être considérés comme amortissables et doivent rester à l’actif de l’entreprise pendant au moins trois ans.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur appartenant aux secteurs de l’industrie et des services à haute valeur ajoutée (HVA).
Sont exclus les secteurs d'activité suivants :
- commerce et négoce,
- professions réglementées ou assimilées,
- activités financières et immobilières,
- organismes de formation,
- secteur primaire agricole,
- secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture,
- secteur primaire forestier,
- transport routier de marchandises.
Montant
Avance remboursable :
- représentant entre 30 et 50 % du montant de l’investissement et entre 25 000 et 500 000 € ;
- dont le taux est fonction du taux d’intérêt interbancaire moyen européen (euribor 3 mois) avec un plancher à 0 % ;
- d'une durée de 5 ans dont un différé de remboursement du capital de 12 mois maximum.
- représentant entre 30 et 50 % du montant de l’investissement et entre 25 000 et 500 000 € ;
- dont le taux est fonction du taux d’intérêt interbancaire moyen européen (euribor 3 mois) avec un plancher à 0 % ;
- d'une durée de 5 ans dont un différé de remboursement du capital de 12 mois maximum.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts