Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS

Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS.

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Structures bénéficiant de l’agrément "entreprise solidaire d’utilité sociale".

Subvention représentant 20 % maximum du montant de l’investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).

Une bonification du taux d’aide pourra être appliquée jusqu’à hauteur de 50 % maximum sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des taux et des plafonds d’intervention de ces régimes dans les cas suivants :

• projets de transition énergétique et/ou d’économie circulaire, après avis de l’ADEME ;
• projets situés en ZRR, en AFR ou en QPV.

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