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Aide à la distribution de films en salle
Objectifs
Soutenir la distribution des œuvres cinématographiques en France.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
L'aide concerne les films :
- dont la part d’investissement français en production est au moins égale à 30% du budget du film ;
- sortis en première exclusivité au cours de l’année ;
- dans un nombre d’établissements compris entre 5 et 200 en sortie nationale ;
- et dont les frais de sortie sont au minimum de 45 000 euros.
Bénéficiaires
Sociétés de distribution.
Montant
Subvention représentant 50 % (25 % pour les films agréés qui ne sont pas d’expression originale française) des frais de sortie réels effectués pris en compte dans la limite de 122 000 euros avec un montant maximum d’aide à 61 000 euros par film.
Ce plafond d’aide tient compte de la contribution Canal + qui pourrait être accordée.
En cas de co-distribution, l’aide sera calculée et répartie en fonction des frais de sortie supportés par chaque distributeur sauf stipulations contractuelles désignant une seule société comme unique bénéficiaire.
Les distributeurs, dont les œuvres cinématographiques réaliseront une recette brute distributeur supérieure aux frais de sortie à l’issue de 6 mois d’exploitation du film en salles en France, rembourseront la totalité de cette aide au titre de ce film, étant entendu que les frais de sortie incluent une commission de distribution forfaitairement fixée à 25 % de la recette brute distributeur.
Au cas où l’enveloppe des trois millions d’euros n’aurait pas été utilisée, une aide complémentaire pourrait alors être accordée, après avis d’une commission d’experts (dont la composition serait identique à l’actuelle commission de dérogation dans le cadre de la contribution Canal +), aux sociétés bénéficiaires qui présentent une fragilité financière ou dont la qualité du travail est reconnue par la commission.
Ce plafond d’aide tient compte de la contribution Canal + qui pourrait être accordée.
En cas de co-distribution, l’aide sera calculée et répartie en fonction des frais de sortie supportés par chaque distributeur sauf stipulations contractuelles désignant une seule société comme unique bénéficiaire.
Les distributeurs, dont les œuvres cinématographiques réaliseront une recette brute distributeur supérieure aux frais de sortie à l’issue de 6 mois d’exploitation du film en salles en France, rembourseront la totalité de cette aide au titre de ce film, étant entendu que les frais de sortie incluent une commission de distribution forfaitairement fixée à 25 % de la recette brute distributeur.
Au cas où l’enveloppe des trois millions d’euros n’aurait pas été utilisée, une aide complémentaire pourrait alors être accordée, après avis d’une commission d’experts (dont la composition serait identique à l’actuelle commission de dérogation dans le cadre de la contribution Canal +), aux sociétés bénéficiaires qui présentent une fragilité financière ou dont la qualité du travail est reconnue par la commission.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
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