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Aide au développement et à la production cinéma, audiovisuel et nouveaux médias - Oeuvres d’animation
Objectifs
- Favoriser la qualité de la création artistique et le développement d’emplois directs et indirects ;
- Accompagner par sa position géographique stratégique les projets ambitieux, notamment en coproduction européenne ;
- Contribuer ainsi au rayonnement de son territoire et de ses talents au niveau national et international.
- Accompagner par sa position géographique stratégique les projets ambitieux, notamment en coproduction européenne ;
- Contribuer ainsi au rayonnement de son territoire et de ses talents au niveau national et international.
Dates de candidature pour chaque année :
- 15 novembre ;
- 30 juin.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
ŒUVRES ÉLIGIBLES :
- Oeuvres audiovisuelles et nouveaux medias (pouvant ultérieurement mobiliser du COSIP ou du WebCOSIP) d’animation en développement ou en production :
* documentaire unitaire, d’une durée de 52 minutes minimum ;
* série documentaire, d’une durée individuelle de 26 minutes minimum ;
* séries de fiction en prise de vue réelle, de minimum 6 épisodes.
- Projets cinéma de courts et de longs métrages documentaires ou de fiction animés en développement ou en production.
DÉPENSES ÉLIGIBLES POUR LE DÉVELOPPEMENT :
- Frais directement lié au travail de réécriture sous forme d’une résidence sur le territoire de la Région Grand Est ou en collaboration avec au moins un des studios d’animation de la Région Grand Est ;
- dépenses de recherche & développement graphique ;
- recherches (hébergement et déplacement) ;
-achats de publications et documentation (bibliothèques, archives, livres, DVD, etc.) ;
- tous frais liés à des opérations de prospection pour recherche de coproducteurs, distributeurs, diffuseurs sur les marchés, salons, festivals, etc ;
- pour la fabrication et la post-production d’un teaser ou d’une bande de démonstration :
* location de moyens techniques (frais de studios, de création, déplacement, etc.),
* rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs,
interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants, bénéficiant d’une
adresse fiscale sur le territoire ;
- lorsque la société est établie en Région : 50 % des droits d’auteur, 50 % des rémunérations et charges sociales des producteurs et équipes de production et 50 % des frais généraux affectés au projet, dans la limite de 50 % du montant total des dépenses en Région, pour un montant plafonné à 20 000 € ;
- frais liés à des investissements en logiciels spécifiques et sur justification précise pourront
être pris en compte dans le calcul de l’aide. Ils seront limités à 50% de leur valeur d’acquisition dans le calcul des dépenses.
DÉPENSES ÉLIGIBLES POUR LA PRODUCTION :
Contributions créatives / narratives apportées à l’œuvre d’animation :
- tournage en prise de vue réelle pour les films en motion capture,
- fabrication animation,
- création sonore,
- doublage voix,
- étalonnage spécifique à l’animation,
- Sfx,
- compositing,
- etc.
Les dépenses directement liées à de la postproduction seront intégrées à l’assiette des dépenses éligibles dans un plafond de 50 % maximum des dépenses totales :
-derushage,
- montage,
- mastering,
- DCP,
- PAD,
- fabriquation du générique,
- montage bande-annonce,
- etc.
Sont exclus :
- frais de restauration,
- contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme,
- jeux vidéos incluant les serious game,
- journaux, magazines et reportages (information, divertissement, variétés),
- émissions dites de flux (information, sport, talk-shows, télé-réalité ou scripted-réalité),
- sketches et collection de modules courts indépendants,
- «bonus»,
- œuvres commerciales, publicitaires ou institutionnelles,
- captation ou recréation de spectacles ainsi que remises de prix, récompenses ou concours
- projets ayant préalablement sollicité une aide à la production (retenu ou non) de la
Région Alsace, de la Région Champagne-Ardenne, de la Région Lorraine ou projets ayant bénéficié d’une aide de l’Agence culturelle («soutien à l’écriture»/«soutien au développement») dont le dossier n’est pas soldé,
- projets à caractère patrimonial, muséal ou touristique à destination non audiovisuelle.
- Oeuvres audiovisuelles et nouveaux medias (pouvant ultérieurement mobiliser du COSIP ou du WebCOSIP) d’animation en développement ou en production :
* documentaire unitaire, d’une durée de 52 minutes minimum ;
* série documentaire, d’une durée individuelle de 26 minutes minimum ;
* séries de fiction en prise de vue réelle, de minimum 6 épisodes.
- Projets cinéma de courts et de longs métrages documentaires ou de fiction animés en développement ou en production.
DÉPENSES ÉLIGIBLES POUR LE DÉVELOPPEMENT :
- Frais directement lié au travail de réécriture sous forme d’une résidence sur le territoire de la Région Grand Est ou en collaboration avec au moins un des studios d’animation de la Région Grand Est ;
- dépenses de recherche & développement graphique ;
- recherches (hébergement et déplacement) ;
-achats de publications et documentation (bibliothèques, archives, livres, DVD, etc.) ;
- tous frais liés à des opérations de prospection pour recherche de coproducteurs, distributeurs, diffuseurs sur les marchés, salons, festivals, etc ;
- pour la fabrication et la post-production d’un teaser ou d’une bande de démonstration :
* location de moyens techniques (frais de studios, de création, déplacement, etc.),
* rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs,
interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants, bénéficiant d’une
adresse fiscale sur le territoire ;
- lorsque la société est établie en Région : 50 % des droits d’auteur, 50 % des rémunérations et charges sociales des producteurs et équipes de production et 50 % des frais généraux affectés au projet, dans la limite de 50 % du montant total des dépenses en Région, pour un montant plafonné à 20 000 € ;
- frais liés à des investissements en logiciels spécifiques et sur justification précise pourront
être pris en compte dans le calcul de l’aide. Ils seront limités à 50% de leur valeur d’acquisition dans le calcul des dépenses.
DÉPENSES ÉLIGIBLES POUR LA PRODUCTION :
Contributions créatives / narratives apportées à l’œuvre d’animation :
- tournage en prise de vue réelle pour les films en motion capture,
- fabrication animation,
- création sonore,
- doublage voix,
- étalonnage spécifique à l’animation,
- Sfx,
- compositing,
- etc.
Les dépenses directement liées à de la postproduction seront intégrées à l’assiette des dépenses éligibles dans un plafond de 50 % maximum des dépenses totales :
-derushage,
- montage,
- mastering,
- DCP,
- PAD,
- fabriquation du générique,
- montage bande-annonce,
- etc.
Sont exclus :
- frais de restauration,
- contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme,
- jeux vidéos incluant les serious game,
- journaux, magazines et reportages (information, divertissement, variétés),
- émissions dites de flux (information, sport, talk-shows, télé-réalité ou scripted-réalité),
- sketches et collection de modules courts indépendants,
- «bonus»,
- œuvres commerciales, publicitaires ou institutionnelles,
- captation ou recréation de spectacles ainsi que remises de prix, récompenses ou concours
- projets ayant préalablement sollicité une aide à la production (retenu ou non) de la
Région Alsace, de la Région Champagne-Ardenne, de la Région Lorraine ou projets ayant bénéficié d’une aide de l’Agence culturelle («soutien à l’écriture»/«soutien au développement») dont le dossier n’est pas soldé,
- projets à caractère patrimonial, muséal ou touristique à destination non audiovisuelle.
Bénéficiaires
Entreprise de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège).
Montant
DÉVELOPPEMENT :
Subvention comprise entre 10 000 et 20 000 €.
PRODUCTION AUDIOVISUELLE : subvention dont le montant dépendra du projet.
PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE COURT ET LONG-MÉTRAGE :
- Court-métrage : subvention comprise entre 20 000 et 40 000 €.
L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :
* le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra
excéder 80 % du coût définitif de l’œuvre,
* le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers des crédits du fonds dédié au dispositif.
- Long-métrage : subvention comprise entre 100 000 et 200 000 €.
L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :
* le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 50 % du coût définitif de l’œuvre ou 60 % pour les œuvres «difficiles» ou «à petit budget» ou dans le cas d’œuvres en coproduction européenne de pays frontaliers de la Région,
- le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers des crédits du fonds dédié au dispositif.
Subvention comprise entre 10 000 et 20 000 €.
PRODUCTION AUDIOVISUELLE : subvention dont le montant dépendra du projet.
PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE COURT ET LONG-MÉTRAGE :
- Court-métrage : subvention comprise entre 20 000 et 40 000 €.
L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :
* le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra
excéder 80 % du coût définitif de l’œuvre,
* le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers des crédits du fonds dédié au dispositif.
- Long-métrage : subvention comprise entre 100 000 et 200 000 €.
L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :
* le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 50 % du coût définitif de l’œuvre ou 60 % pour les œuvres «difficiles» ou «à petit budget» ou dans le cas d’œuvres en coproduction européenne de pays frontaliers de la Région,
- le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers des crédits du fonds dédié au dispositif.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts