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Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Fiction (prise de vue réelle)

Objectifs

- Favoriser la qualité de la création artistique et le développement d’emplois directs et indirects ;
- Accompagner le développement des publics et ses nouveaux modes de consultation ;
- Contribuer au rayonnement de son territoire au niveau national et international.

Trois dates d'appels à projet sur l'année :

- 15 mars ;

- 15 juin ;

- 15 novembre.

Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles

Oeuvres  de  fiction  (prise  de  vue  réelle),  à  caractère  cinématographique,  dont
une  part significativede  la  fabrication  (activité  de  production,  tournage,  postproduction)  est  effectuée  en région Grand Est,et destinées à :
- une première exploitation sur des chaînes de télévision établies en France (service national ou local autorisé ou titulaire d’une convention CSA, diffusé par voie hertzienne ou par d’autres réseaux : câble, satellite, ADSL, etc.) et/ou sur des services de médias audiovisuel à la demande apportant un financement significatif à l’œuvre produite, 
- des  services  ou  sous  forme  de  services  mis  à  disposition  du  public  par  tout  terminal,  fixe  ou mobile  et  permettant  l’accès  à  l’internet  et  formant  un  univers  narratif  global  et  cohérent,  remplissant les conditions d’éligibilité au soutien financier à la production d’œuvres audiovisuelles du CNC (WebCOSIP).

Une attention particulière sera accordée aux projets de pilote préfigurant une série de fiction en prise de vue réelle (sans obligation de diffuseur au moment du dépôt de projet), à destination de la télévision, de plateformes d’hébergement de contenus adossés à des chaînes hertziennes ou de SMAD apportant un financement aux œuvres diffusées. 


Les dépenses éligibles devront se répartir entre :

  • emplois (dont équipe de tournage y compris sur la durée intégrale du tournage, fabrication ou postproduction) ;
  • prestations et logistique.

    Sont exclus :
    - contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme,
    - jeux vidéos incluant les  serious  game,
    - journaux,  magazines  et  reportages  (information,  divertissement,  variétés),
    - émissions dites de flux (information, sport, talk-shows, télé-réalité ou scripted-réalité),
    - sketches et collection  de  modules  courts  indépendants,
    - «bonus»,
    - œuvres  commerciales,  publicitaires  ou institutionnelles,
    - captation ou recréation de spectacles ainsi que remises de prix, récompenses ou concours,
    - projets  ayant  préalablement  sollicité  une  aide  à  la  production  (retenu  ou  non)  de  la Région Grand Est ou projets ayant bénéficié d’une aide de l’Agence culturelle («soutien à l’écriture»/«soutien au  développement»)  dont  le dossier n’est pas soldé.
Bénéficiaires
Entreprise de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège).
Montant
Subvention plafonnée à :
- 30 000 € pour les unitaires et pilotes de fiction de 26 minutes,
- 100 000 € pour les unitaires fictions de 90 minutes,
- 100 000 € pour les séries de fiction de 8 x 26 minutes,
- 120 000 €  pour les séries de fiction de 3 x 52 minutes,
- 200 000 € pour les séries de fiction de 6 x 52 minutes,
- 250 000 € pour les séries de fiction de 8 x 52 minutes,
- 175 000 € pour les séries de fiction de 3 x 90 minutes.

Le soutien régional consenti ne pourra excéder 20 % du budget de l’œuvre (hormis pour un pilote de série audiovisuelle de fiction).

L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :
- le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 50 % du coût définitif de l’œuvre ou 60 % pour les œuvres « difficiles » ou « à petit budget » ou dans le cas d’œuvres en coproduction européenne de pays frontaliers de la Région ;
- le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers des crédits du fonds dédié au dispositif.
Informations complémentaires


Sources
Financeurs
Contacts
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