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Soutien à l’hydro-électricité
Objectifs
- Substituer des énergies fossiles ;
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- Soutenir la production d’énergie renouvelable ;
- Améliorer la qualité de l’air ;
- Améliorer la rentabilité économique des projets ;
- Concilier le développement hydro-électrique et la franchissabilité piscicole ;
- Créer de l’activité économique.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Rénovation et/ou construction de centrale hydro-électrique sur des ouvrages hydrauliques existants.
Bénéficiaires
- Collectivités ;
- Associations ;
- Entreprises (hors fournisseur d’énergie).
Montant
- Études : subvention représentant :
* 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises,
* 70 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises,
* 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.
- Investissements : subvention représentant :
* 20 % pour des turbines ichtyocompatibles,
* 10 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle.
La subvention est plafonnée à 100 000 €.
* 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises,
* 70 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises,
* 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.
- Investissements : subvention représentant :
* 20 % pour des turbines ichtyocompatibles,
* 10 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle.
La subvention est plafonnée à 100 000 €.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts