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Soutien au bois énergie

Objectifs
  • Substituer des énergie fossiles ;
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
  • Soutenir la production d’énergies renouvelables ;
  • Améliorer la qualité de l’air ;
  • Créer de l’activité économique ;
  • Améliorer la rentabilité économique des projets ;
  • Structurer et assurer l’approvisionnement pour les chaufferies de collectivités dans les zones où l’offre privée est défaillante.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
  • Installation de chaudière automatiques à granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres de la filière bois, avec ou sans réseau de chaleur ;
  • Création ou l’extension de réseau de chaleur associé à une chaufferie bois ou de la
    géothermie ;
  • Réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières.
Bénéficiaires

- Collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires ;
- Associations ;
- Entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme) ;
- Bailleurs sociaux ;
- Logements collectifs privés : copropriétés, bailleur privé, SCI de logement, , ASL, etc ;
- Projets participatifs et citoyens ;
- SCI sous certaines conditions.

Ne sont pas éligibles :

- Particuliers à titre individuel ;
- Promotion immobilière ;
- Projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs ;
- ASL (associations syndicales libres), les associations établissements de santé ou sociaux ou médico-sociaux ;
- Projets portés par des fournisseurs d’énergie obligés.

 

Montant

Subvention dont le montant dépendra du type de bénéficiaire et de l'investissement réalisé.

Informations complémentaires









































































































































































































































































Sources
Financeurs
Contacts
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