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Soutien au solaire thermique
Objectifs
- Substituer des énergies fossiles ;
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- Soutenir la production d’énergie renouvelable ;
- Améliorer la qualité de l’air ;
- Créer de l’activité économique ;
- Améliorer la rentabilité économique des projets ;
- Diminuer les charges de production d’eau chaude sanitaire.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Production d’eau chaude par capteurs solaires.
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires ;
- Associations ;
- Entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme ;
- Bailleurs sociaux ;
- Copropriétés.
Ne sont pas éligibles :
- particuliers à titre individuel ;
- promotion immobilière ;
- projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs.
Montant
ÉTUDES :
Subvention représentant :
- 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises,
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises,
- 70 % maximum des dépenses éligibles pour tous les autres bénéficiaires.
INVESTISSEMENTS :
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 200 €HT/m².
Subvention représentant :
- 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises,
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises,
- 70 % maximum des dépenses éligibles pour tous les autres bénéficiaires.
INVESTISSEMENTS :
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 200 €HT/m².
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts