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Soutien à la géothermie de surface
- Réduire le recours aux énergies fossiles ;
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- Développer la production d’énergie renouvelable ;
- Développer la filière géothermie dans la région Grand Est.
Projets éligibles :
- Géothermie sur nappe jusqu’à 500 MWh EnR/an ;
- Géothermie sur champ de sondes jusqu’à 500 MWh EnR/an ;
- Géothermie sur eaux usées jusqu’à 1200 MWh EnR/an.
Dépenses éligibles pour les études :
- étude de faisabilité ;
- test de réponse thermique pour la géothermie sur champ de sondes ;
- essais de pompage pour les forages sur nappe.
Dépenses éligibles pour les investissements :
- forages et leur équipement (sondes cimentées, crépines, collecteur, etc.) ;
- équipements de pompage ;
- liaisons vers le local de la PAC ;
- hydraulique primaire en chaufferie, y compris le comptage thermique, et le réseau de chaleur jusqu’aux sous-stations incluses ;
- éventuel nouveau local chaufferie ou l’adaptation du local existant ;
- éventuel système de télégestion ;
- main d’oeuvre et maîtrise d‘oeuvre.
- Collectivités territoriales, groupements et délégataires ;
- Associations ;
- Entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme ;
- Bailleurs sociaux ;
- Copropriétés,
- Projets participatifs et citoyens.
Ne sont pas éligibles :
- particuliers à titre individuel ;
- promotion immobilière ;
- projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs.
ÉTUDES :
Subvention représentant :
- 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;
- 70 % maximum des dépenses éligibles pour tous les autres bénéficiaires.
L'aide est plafonnée à 50 000 €.
INVESTISSEMENT :
Subvention représentant :
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
- 45 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour tous les autres bénéficiaires.