Soutien aux études de faisabilité sur la méthanisation

- Substituer des énergies fossiles ;
- Réduire les émissions de GES ;
- Soutenir la production d’énergie renouvelable ;
- Améliorer la qualité de l’air ;
- Créer de l’activité économique ;
- Améliorer la rentabilité économique des projets.

• Etudes de faisabilité technico-économiques, études de premier niveau pour les projets d’injection dans les réseaux gaz (transport et distribution), analyses de pouvoirs méthanogènes ;
• Etudes de préfaisabilité d’injection de biogaz (premier niveau) ;
• Etudes de faisabilité d’injection de biogaz (deuxième niveau) dans les réseaux gaz de transport ou de distribution ;
• Etudes détaillée du raccordement (troisième niveau) au réseau de distribution de gaz.

• Agriculteurs, groupements d’agriculteurs ;
• Entreprises ;
• Entreprises publiques locales ;
• Établissements publics ;
• Collectivités territoriales et leurs groupements ;
• Associations.

 

Ne sont pas éligibles : projets portés par l’État, les Départements et leurs opérateurs.

Subvention représentant :
- 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;
- 70 % maximum des dépenses éligibles pour tous les autres bénéficiaires.

Les coûts admissibles sont plafonnés à 30 000 €.

Chaque bénéficiaire ne pourra être aidé qu’une fois par type d’étude, hormis dans le cas d’extension d’une unité existante ou en cas de déplacement d’un projet lié à des facteurs extérieurs.

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