Aide à l'efficacité énergétique des procédés

Objectifs

- Concourir à la mutation nécessaire du monde économique vers la sobriété énergétique ;

- Pérenniser l’activité économique et l’emploi ;

- Contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) ;

- Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;

- Améliorer la qualité de l’air ;

- Améliorer la rentabilité économique des projets.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

- Investissements portant sur les procédés de production existants permettant une réduction significative des consommations d’énergie, ainsi que le pilotage performant de ces procédés ;

- Investissements portant sur les utilités à moderniser permettant une réduction significative des consommations d’énergie grâce à des techniques plus efficaces (optimisation de la ventilation, de l’air comprimé, de la vapeur, du froid, de la force motrice, de l’éclairage, etc.) ou des systèmes de récupération de chaleur perdue.

Bénéficiaires

- Toutes les structures portant une activité économique quelle que soit leur nature juridique ;

- Collectivités éligibles en territoire fragile au Pacte de Ruralité.

Sont exclus :

- activités agricoles ;

- chantier du BTP.

Montant

Subvention représentant 20 à 40 % des coûts admissibles HT selon la taille de la structure apportés par la Région et le FEDER, plafonnée à 200 000 €.

Un bonus de 10% sera accordé pour les structures s’engageant dans une stratégie d’investissement dans l’efficacité énergétique (démarche planifiée d’investissement démontrant une action dans la durée et ciblant les investissements les plus pertinents d’un point de vue énergétique).

Cette aide est cumulable avec des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Il sera alors
demandé au bénéficiaire d’en informer la Région.

Cette aide est renouvelable 3 ans après la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts