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Prêt de Développement Territorial - Martinique
Objectifs
Renforcer l’offre dédiée au financement des TPE martiniquaises.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Investissements immatériels,
- Investissements corporels à faible valeur de gage,
- Augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement.
Une priorité est donnée aux projets privilégiant :
- la production locale,
- la réduction des importations,
- le développement export et intra-DOM,
- l’innovation non technologique.
Sont exclus :
- transmission,
- opérations de restructuration financière.
- Investissements corporels à faible valeur de gage,
- Augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement.
Une priorité est donnée aux projets privilégiant :
- la production locale,
- la réduction des importations,
- le développement export et intra-DOM,
- l’innovation non technologique.
Sont exclus :
- transmission,
- opérations de restructuration financière.
Bénéficiaires
Micro entreprises, soit entreprises de 10 salariés maximum, implantées ou s’implantant sur le territoire de Martinique.
Tous les secteurs d’activité sont éligibles.
Sont exclues : entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Tous les secteurs d’activité sont éligibles.
Sont exclues : entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Montant
Prêt :
- compris entre 10 000 et 50 000 €, dans la limite du montant d’aides autorisé, selon la réglementation européenne en vigueur,
- au maximum égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur,
- d'une durée de 7 ans dont 2 ans de différé d’amortissement en capital,
- aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant,
- une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant est requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Un partenariat financier pourra être recherché, à raison de 1 pour 1, il prendra la forme :
- concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum ou
- apports des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions).
Ces financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois.
Les financements bancaires associés, au profit des PME, peuvent bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance.
- compris entre 10 000 et 50 000 €, dans la limite du montant d’aides autorisé, selon la réglementation européenne en vigueur,
- au maximum égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur,
- d'une durée de 7 ans dont 2 ans de différé d’amortissement en capital,
- aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant,
- une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant est requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Un partenariat financier pourra être recherché, à raison de 1 pour 1, il prendra la forme :
- concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum ou
- apports des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions).
Ces financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois.
Les financements bancaires associés, au profit des PME, peuvent bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance.
Informations complémentaires
Sources
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