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Cap' Création-Reprise Centre-Val de Loire - volet Jeunes pousses innovantes
Objectifs
Accompagner par un soutien financier les entreprises innovantes en création, implantées en région Centre-Val de Loire.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Projet de création d'une entreprise innovante.
Domaines prioritaires :
- ingénierie et métrologie environnementales pour les activités fortement consommatrices de ressources naturelles ;
- biotechnologies et services appliqués à la santé et à la cosmétique ;
- conception de systèmes pour le stockage de l’énergie ;
- technologies de l’efficacité énergétique pour la construction, l’usage et la rénovation des bâtiments ;
- TIC et services pour le tourisme patrimonial ;
- entreprises innovantes intégrant de l’e-commerce (B to C compris) ou du développement de logiciels.
Dépenses éligibles : dépenses comptablement amortissables réalisées dans les 24 mois de l'immatriculation de la société :
- frais de personnel et coûts affectés au projet,
- dépenses externes liées au projet (prestation du/des consultants).
Domaines prioritaires :
- ingénierie et métrologie environnementales pour les activités fortement consommatrices de ressources naturelles ;
- biotechnologies et services appliqués à la santé et à la cosmétique ;
- conception de systèmes pour le stockage de l’énergie ;
- technologies de l’efficacité énergétique pour la construction, l’usage et la rénovation des bâtiments ;
- TIC et services pour le tourisme patrimonial ;
- entreprises innovantes intégrant de l’e-commerce (B to C compris) ou du développement de logiciels.
Dépenses éligibles : dépenses comptablement amortissables réalisées dans les 24 mois de l'immatriculation de la société :
- frais de personnel et coûts affectés au projet,
- dépenses externes liées au projet (prestation du/des consultants).
Bénéficiaires
Entreprises innovantes.
Sont exclus :
- les activités de négoce/commerce de gros,
- les activités de la distribution/transport,
- les réseaux de franchise ou de concessions,
- les professions libérales,
- les activités de services aux particuliers,
- les organismes de formation.
Sont exclus :
- les activités de négoce/commerce de gros,
- les activités de la distribution/transport,
- les réseaux de franchise ou de concessions,
- les professions libérales,
- les activités de services aux particuliers,
- les organismes de formation.
Montant
Avance remboursable à taux zéro sans garantie, représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 200 000 € et qui ne peut être supérieure à 4 fois le capital social numéraire libéré.
Le remboursement se fera sur 5 ans après un différé maximum de 2 ans.
L'aide n'est pas cumulable sur le même projet avec un autre dispositif régional, une OCMACS ou les dispositifs des communautés de communes, pendant les 12 mois qui suivent son attribution.
Le remboursement se fera sur 5 ans après un différé maximum de 2 ans.
L'aide n'est pas cumulable sur le même projet avec un autre dispositif régional, une OCMACS ou les dispositifs des communautés de communes, pendant les 12 mois qui suivent son attribution.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts