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Impulsion Innovation
Objectifs
Financer des projets d'innovation portés par une entreprise régionale, démontrant un fort potentiel en termes d'emplois ou d'impact sur la compétitivité d'une filière.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet ;
- Amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d'autres fonds publics ;
- Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;
- Consommables supportés directement du fait du projet.
- Amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d'autres fonds publics ;
- Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;
- Consommables supportés directement du fait du projet.
Bénéficiaires
Entreprises ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
Montant
Subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet.
Dans le cas d'une avance remboursable à l'innovation, l'avance sera à taux nul, versée en une ou deux fois, sans garantie, remboursable en une à quatre annuités, au terme d'un éventuel différé de remboursement d'une durée maximale de deux ans, en fonction des spécificités du projet présenté.
Les modalités de remboursement seront les suivantes :
- en cas du succès du projet de recherche, l'entreprise remboursera la totalité de l'AR Innovation,
- en cas d'échec total ou partiel, elle remboursera 50 % de l'AR Innovation qui lui a été attribuée.
Les modalités de remboursement seront les suivantes :
- en cas du succès du projet de recherche, l'entreprise remboursera la totalité de l'AR Innovation,
- en cas d'échec total ou partiel, elle remboursera 50 % de l'AR Innovation qui lui a été attribuée.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts