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Impulsion immobilier

Objectifs

Financer en complémentarité avec les EPCI, et les départements le cas échéant, des programmes d’investissements immobilier et foncier des entreprises normandes.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Opérations immobilière et foncière d’au-moins 600 k€ HT sur trois ans :
- terrains,
- bâtiments.

Bénéficiaires

- Entreprises :
* dont la taille répond aux critères de l’annexe I du RGEC,
* ayant au moins un établissement en Normandie,
* inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), notamment celles relevant des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), des activités manufacturières, de l’agro-alimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome, du commerce de gros ;
- Entreprises désirant s’implanter sur le territoire normand,
- Sociétés de portage immobilier, hors SCI patrimoniale et sociétés de crédit-bail, dès lors qu’elles s’engagent à répercuter à l’entreprise l’aide dans ses loyers et dans les conditions du marché.

Ne sont pas éligibles : sociétés financières, d'assurance et de gestion de biens immobiliers.

Montant

Subvention représentant 7 % maximum des dépenses éligibles, selon la réglementation en vigueur et selon la taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI, Groupe) et leur localisation (zone AFR ou non). Hors zone AFR, le régime de minimis ou PME s’applique, dans une limite de 50 000 €.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts