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ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide au conseil
Objectifs
Accompagner les entreprises normandes par le recours à des prestations de conseils externes spécialisés, afin de les aider à mettre en place un projet de consolidation et de redressement.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Pré-diagnostics et diagnostics stratégiques nécessaires pour définir un plan de redressement et de sortie de crise (cabinet conseil Région mandaté par marché public) ;
- Dépenses de prestations conseil et de coaching de crise réalisées par des intervenants spécialisés tels les administrateurs judiciaires, sociétés de management de transition et de crise, cabinet-conseils spécialisés dans le retournement.
Une aide temporaire « ARME Conseil Urkraine » sera proposée du 1er mai au 31 décembre 2022 afin de soutenir financièrement les entreprises engageant des dépenses d’études et de prestations conseil liées à une adaptation et mutations nécessaires en lien avec les impacts économiques de la crise ukrainienne venant aggraver les tensions économiques.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), notamment celles relevant des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique, des activités manufacturières.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises relevant des secteurs de la sidérurgie, du charbon ;
- établissements financiers.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts