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Subvention Prévention TPE - TMS Pros Action
Objectifs
Aider financièrement les PME à réduire les risques liés aux troubles musculo-squelettiques en s'équipant de nouveaux matériels et/ou d'équipement permettant de diminuer les contraintes physiques.
L'aide est mobilisable jusqu'au 15 novembre 2022.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Achat et installation de nouveaux matériels et équipements visant à réduire les contraintes physiques, en particulier lors de manutentions manuelles de charge, d'efforts répétitifs ou de postures contraignantes.
- Réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions.
- Réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions.
Bénéficiaires
Entreprises de 1 à 49 salariés
* implantées en France ou dans un DOM,
* dépendant du régime général.
* implantées en France ou dans un DOM,
* dépendant du régime général.
Montant
Subvention d'un montant maximum de 50 % de l'investissement HT, pour un investissement minimum de 2 000 € HT.
L'aide est plafonnée à 25 000 € par entreprise.
L'aide est plafonnée à 25 000 € par entreprise.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts