Subvention Prévention TPE - TMS Pros Diagnostic

Objectifs

Aider financièrement les PME à mettre en œuvre une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques.

L'aide est mobilisable jusqu'au 15 novembre 2022.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

- Formation d'une personne ressource, salariée de l'entreprise, en charge du projet de prévention des TMS ;
- Rtude ergonomique des situations de travail concernées conforme à la démarche de l’ED 860 de l’INRS. Cette étude sera menée par un salarié compétent ou par un prestataire externe dûment qualifié.

Bénéficiaires

Entreprises de 1 à 49 salariés
* implantées en France ou dans un DOM
* dépendant du régime général.

Montant

Subvention de 70 % du montant HT des prestations, plafonnée à 25 000 € par entreprise.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts