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Actions collectives TPE et ESS

Objectifs

Promouvoir la création-reprise-transmission d’entreprises, l’artisanat et l’ESS et renforcer le tissu des TPE, des entreprises artisanales et des entreprises de l’ESS sur la région Bourgogne-Franche-Comté.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Actions visant à promouvoir :
- la création, reprise et transmission d’entreprises en Bourgogne-Franche-Comté,
- l’artisanat en Bourgogne-Franche-Comté,
- l’Economie Sociale et Solidaire et ses formes d’entreprenariat en Bourgogne-Franche-Comté.

Dépenses éligibles :
- coûts liés au programme d’actions hors frais bancaires,
- dotations aux amortissements,
- charges financières et charges exceptionnelles.

Bénéficiaires

- associations,
- chambres consulaires,
- collectivités locales,
- étudiants,
- porteurs de projets dans des formats de temps d’information collectifs,
- groupements d’employeurs ou d’entreprises ou fonds de formation pour les actions liées à la formation.

Montant

Subvention plafonnée à 50 % de l’assiette éligible lorsque le conseil régional n’est pas lui-même maître d’ouvrage.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts