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Soutien automatique à la production de long métrage
Objectifs
Les films de long métrage français ou réalisés en coproduction internationale sont, dès lors qu'ils remplissent les conditions fixées par la réglementation, générateurs de soutien financier du fait de leur exploitation commerciale en salles, de leur diffusion télévisuelle et de leur exploitation sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Production de longs métrages.
Le soutien financier a vocation à être réinvesti :
- dans la production de nouveaux films de long métrage, qu'ils soient 100 % français ou coproduits avec l'étranger et quelle que soit la langue de tournage.
- dans la préparation de la réalisation des films de long métrage ou la production de films de court métrage.
Le soutien financier a vocation à être réinvesti :
- dans la production de nouveaux films de long métrage, qu'ils soient 100 % français ou coproduits avec l'étranger et quelle que soit la langue de tournage.
- dans la préparation de la réalisation des films de long métrage ou la production de films de court métrage.
Bénéficiaires
Sociétés de production.
Le producteur délégué voit ses droits définis dans le domaine de la répartition du soutien : il a droit au minimum à 25 % du soutien généré par l'œuvre.
Montant
L'accès au soutien est fixé par le nombre de points obtenu sur un barème de 100 points répartis entre les différents éléments artistiques et techniques d'un film.
Le barème s'applique quelle que soit la nature du financement du film : production 100 % française ou coproduction internationale.
Le système de points permet aux producteurs de calculer le montant de soutien accessible.
- Exploitation en salle :
Le soutien financier est calculé, pour les films titulaires de l'agrément de production, par application d'un taux au produit de la taxe spéciale sur le prix des places de cinéma. Ce taux est actuellement de :
- 111,87 % jusqu'à 500 000 entrées,
- 85,02 % de 1 500 000 à 5 000 000 d'entrées,
- de 8,95 % au-delà de 5 000 000 d'entrées.
Le délai de génération est de cinq ans à compter de la date de la première projection publique du film concerné.
- Diffusion télévisuelle : soutien antenne : 9,47 % du prix d'acquisition versé par les services de télévision jusqu'à un plafond de 305 000 € hors taxes,
- Exploitation vidéo :
Le soutien financier est calculé par application de taux au montant du chiffre d'affaires déclaré par les entreprises d'édition vidéo. Ce taux est actuellement fixé à 4,26 %.
Le délai de génération est fixé à six ans à compter de la date de la première projection publique du film.
Le barème s'applique quelle que soit la nature du financement du film : production 100 % française ou coproduction internationale.
Le système de points permet aux producteurs de calculer le montant de soutien accessible.
- Exploitation en salle :
Le soutien financier est calculé, pour les films titulaires de l'agrément de production, par application d'un taux au produit de la taxe spéciale sur le prix des places de cinéma. Ce taux est actuellement de :
- 111,87 % jusqu'à 500 000 entrées,
- 85,02 % de 1 500 000 à 5 000 000 d'entrées,
- de 8,95 % au-delà de 5 000 000 d'entrées.
Le délai de génération est de cinq ans à compter de la date de la première projection publique du film concerné.
- Diffusion télévisuelle : soutien antenne : 9,47 % du prix d'acquisition versé par les services de télévision jusqu'à un plafond de 305 000 € hors taxes,
- Exploitation vidéo :
Le soutien financier est calculé par application de taux au montant du chiffre d'affaires déclaré par les entreprises d'édition vidéo. Ce taux est actuellement fixé à 4,26 %.
Le délai de génération est fixé à six ans à compter de la date de la première projection publique du film.
Informations complémentaires
Sources
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