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Aide à la connaissance - Innovation

Objectifs

En vue de favoriser l’atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l’énergie et de l’environnement et notamment la transition écologique et énergétique, l’ADEME participe au financement de plusieurs types de travaux visant à acquérir des connaissances.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Projets d’innovation des PME :
- visant à faciliter leur accès :
* aux nouvelles technologies,
* aux transferts de connaissances,
* à des services de conseil et d’appui en matière d’innovation,
* à du personnel hautement qualifié,
- visant à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle.

Dépenses éligibles pour l’innovation en faveur des PME :

dépenses liées à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels,
dépenses liées au détachement de personnel hautement qualifié provenant d’un organisme de recherche ou de diffusion des connaissances ou d’une grande entreprise, qui effectue des tâches de recherche, de développement et d’innovation dans le cadre d’une fonction nouvellement créée dans l’entreprise bénéficiaire, sans remplacer d’autres membres du personnel,
dépenses liées aux services de conseil et d’appui en matière d’innovation.

Bénéficiaires

Personnes morales publiques (à l’exception des services de l’Etat) ou privées exerçant une activité économique ou non :
- entreprises,
- fondations et associations,
- établissements publics,
- collectivités.

NB: les particuliers ne sont pas directement éligibles aux aides du présent dispositif (mais les aides octroyées par l’ADEME à des personnes morales peuvent bénéficier indirectement à des particuliers)

Secteurs exclus :
- Transformation et commercialisation de produits agricoles, dans les cas suivants:
a) lorsque le montant d’aide est fixé sur la base du prix ou de la quantité des produits de ce type achetés à des producteurs primaires ou mis sur le marché par les entreprises concernées, ou
b) lorsque l’aide est conditionnée au fait d’être partiellement ou entièrement cédée à des producteurs primaires.
- Pêche et aquaculture.

Montant

- Subventions et avances remboursables dont le taux maximum de l'aide est, dans le cadre d'une activité économique, est de 50 %

- Les intensités d’aide peuvent être majorées de 10 points de pourcentage lorsque l’aide est octroyée sous forme d’aide remboursable sans calcul d’un équivalent-subvention brut.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts