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- Principaux axes d’intervention :
* investissements mettant en œuvre des opérations d’Economie Circulaire notamment relatifs à la gestion des déchets, les opérations de prévention, collecte, (pré-) traitement, valorisation,
* investissements relatifs aux travaux de dépollution pour la reconversion des friches et sites pollués d’activités industrielles ou de services,
* investissements concernant les énergies provenant de sources renouvelables et de récupération de chaleur fatale, et notamment, les opérations de production et de réseaux de chaleur ou de production d’électricité mais aussi de mobilisation de la ressource biomasse,
* investissements concourant à la réduction des consommations d’énergie, et de réduction des émissions de GES,
* investissements concourant à améliorer la qualité de l'air intérieur ou extérieur, notamment les opérations en matière d’agriculture, industrie, bâtiment, transport, organisations urbaines...visant la réduction des émissions à l'origine des pollutions de l'air ou la réduction de l'exposition des populations,
* opérations des collectivités pour la mise en place de la tarification incitative dans le domaine des déchets,
* investissements pour la gestion et le traitement des déchets dans les territoires des Outre-Mer retenus au titre du rattrapage du décalage structurel tel que prévu dans l'approche spécifique aux Outre-Mer du "Plan déchets 2015-2025".
- Les projets d’investissement peuvent concerner des opérations exemplaires ou des opérations de diffusion :
Les opérations de diffusion ne sont éligibles que dans le cadre de programmes spécifiques : le fonds chaleur pour favoriser la production d’EnR thermiques, le fonds déchets pour soutenir la politique "déchets", des opérations d’amélioration de la qualité de l’air dans certains secteurs économiques, notamment les pressings, ou territoires. La mise en œuvre de ces programmes pour les opérations de diffusion s’appuie sur une liste d’investissements éligibles.
1 – pour les aides à l’investissement en faveur des travaux de dépollution pour la reconversion des friches et sites pollués :
* coûts supportés par les travaux de dépollution et mesures constructives spécifiques à la maitrise des risques, déduction faite de l’augmentation de la valeur du terrain
* Pour l’assainissement des sites contaminés, ensemble des dépenses supportées par l’entreprise pour assainir son terrain, que ces dépenses puissent ou non figurer au bilan comme actifs immobilisés.
2 – pour les aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces :
Les coûts admissibles pour le réseau de distribution sont les coûts d’investissement totaux liés au réseau. Le montant de l'aide en faveur du réseau de distribution n'excède pas la différence entre les coûts admissibles et leur marge d'exploitation.
3 – pour les autres aides :
Les coûts admissibles sont les coûts d’investissement nécessaires pour parvenir au niveau supérieur de protection de l’environnement :
- si les coûts de l’investissement de protection de l’environnement de l’opération peuvent être dissociés des coûts d’investissement totaux, ils représentent les coûts admissibles,
- dans tous les autres cas, les coûts de l’investissement de protection de l’environnement sont déterminés par référence à un investissement similaire, moins respectueux de l’environnement, qui aurait été plausible en l’absence d’aide. La différence représente le coût lié à la protection de l’environnement et constitue les coûts admissibles.
Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements)
Objectifs
Soutenir la réalisation de projets environnementaux, principalement d'investissements, pour tout ou partie des différentes phases d'une opération.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Investissements éligibles :
- Principaux axes d’intervention :
* investissements mettant en œuvre des opérations d’Economie Circulaire notamment relatifs à la gestion des déchets, les opérations de prévention, collecte, (pré-) traitement, valorisation,
* investissements relatifs aux travaux de dépollution pour la reconversion des friches et sites pollués d’activités industrielles ou de services,
* investissements concernant les énergies provenant de sources renouvelables et de récupération de chaleur fatale, et notamment, les opérations de production et de réseaux de chaleur ou de production d’électricité mais aussi de mobilisation de la ressource biomasse,
* investissements concourant à la réduction des consommations d’énergie, et de réduction des émissions de GES,
* investissements concourant à améliorer la qualité de l'air intérieur ou extérieur, notamment les opérations en matière d’agriculture, industrie, bâtiment, transport, organisations urbaines...visant la réduction des émissions à l'origine des pollutions de l'air ou la réduction de l'exposition des populations,
* opérations des collectivités pour la mise en place de la tarification incitative dans le domaine des déchets,
* investissements pour la gestion et le traitement des déchets dans les territoires des Outre-Mer retenus au titre du rattrapage du décalage structurel tel que prévu dans l'approche spécifique aux Outre-Mer du "Plan déchets 2015-2025".
- Les projets d’investissement peuvent concerner des opérations exemplaires ou des opérations de diffusion :
Les opérations de diffusion ne sont éligibles que dans le cadre de programmes spécifiques : le fonds chaleur pour favoriser la production d’EnR thermiques, le fonds déchets pour soutenir la politique "déchets", des opérations d’amélioration de la qualité de l’air dans certains secteurs économiques, notamment les pressings, ou territoires. La mise en œuvre de ces programmes pour les opérations de diffusion s’appuie sur une liste d’investissements éligibles.
| "Opérations exemplaires" : opérations constituées des premières applications opérationnelles en vraie grandeur de nouvelles technologies, de nouveaux procédés, organisations ou systèmes innovants et économes soit issus de la R&D soit pour créer rapidement des références nationales ou régionales. "Opérations de diffusion" : opérations plus systématiques de diffusion de technologies ou de bonnes pratiques, de manière à surmonter des obstacles de marché, notamment dans la perspective de la baisse importante des coûts attendus par la croissance des volumes commercialisés. |
- Coût éligibles :
1 – pour les aides à l’investissement en faveur des travaux de dépollution pour la reconversion des friches et sites pollués :
* coûts supportés par les travaux de dépollution et mesures constructives spécifiques à la maitrise des risques, déduction faite de l’augmentation de la valeur du terrain
* Pour l’assainissement des sites contaminés, ensemble des dépenses supportées par l’entreprise pour assainir son terrain, que ces dépenses puissent ou non figurer au bilan comme actifs immobilisés.
2 – pour les aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces :
Les coûts admissibles pour le réseau de distribution sont les coûts d’investissement totaux liés au réseau. Le montant de l'aide en faveur du réseau de distribution n'excède pas la différence entre les coûts admissibles et leur marge d'exploitation.
3 – pour les autres aides :
Les coûts admissibles sont les coûts d’investissement nécessaires pour parvenir au niveau supérieur de protection de l’environnement :
- si les coûts de l’investissement de protection de l’environnement de l’opération peuvent être dissociés des coûts d’investissement totaux, ils représentent les coûts admissibles,
- dans tous les autres cas, les coûts de l’investissement de protection de l’environnement sont déterminés par référence à un investissement similaire, moins respectueux de l’environnement, qui aurait été plausible en l’absence d’aide. La différence représente le coût lié à la protection de l’environnement et constitue les coûts admissibles.
Bénéficiaires
Personnes morales publiques (à l’exception des services de l’Etat) ou privées exerçant une activité économique ou non :
- entreprises,
- fondations et associations,
- établissements publics,
- collectivités.
NB: les particuliers ne sont pas directement éligibles aux aides du présent dispositif (mais les aides octroyées par l’ADEME à des personnes morales peuvent bénéficier indirectement à des particuliers)
- entreprises,
- fondations et associations,
- établissements publics,
- collectivités.
NB: les particuliers ne sont pas directement éligibles aux aides du présent dispositif (mais les aides octroyées par l’ADEME à des personnes morales peuvent bénéficier indirectement à des particuliers)
Montant
Subventions et avances remboursables dont le montant est modulable en fonction de la taille de l'entreprise dans le cadre d'une activité économique :
- Entreprises moyennes: 45 %
- Grandes entreprises : 35 %
Bonus régionaux : DOM-COM : + 15 points / Corse : + 5 points
- Entreprises moyennes: 55 %
- Grandes entreprises : 45 %
Bonus régionaux : DOM-COM : + 15 points / Corse : + 5 points
- Entreprises moyennes: 65 %
- Grandes entreprises : 60 %
Bonus régionaux : DOM-COM : + 15 points / Corse : + 5 points
- Entreprises moyennes: 40 %
- Grandes entreprises : 30 %
Bonus régionaux : DOM-COM : + 15 points / Corse : + 5 points
NB : En cas de co-financement public, l’ADEME pourra réduire son niveau d’intervention financière.
- Protection de l’environnement : Déchets, Air, y compris Transports et friches polluées
- Entreprises moyennes: 45 %
- Grandes entreprises : 35 %
Bonus régionaux : DOM-COM : + 15 points / Corse : + 5 points
- Développement des Enr
- Entreprises moyennes: 55 %
- Grandes entreprises : 45 %
Bonus régionaux : DOM-COM : + 15 points / Corse : + 5 points
- Développement des réseaux de chaleur et froid
- Entreprises moyennes: 65 %
- Grandes entreprises : 60 %
Bonus régionaux : DOM-COM : + 15 points / Corse : + 5 points
- Réalisation d’économies d’énergie
- Entreprises moyennes: 40 %
- Grandes entreprises : 30 %
Bonus régionaux : DOM-COM : + 15 points / Corse : + 5 points
NB : En cas de co-financement public, l’ADEME pourra réduire son niveau d’intervention financière.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
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