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Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets)
Objectifs
Soutenir la réalisation de projets environnementaux en aidant à la décision grâce à des études préalables.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
L'aide à la décision s'articule autour de deux niveaux complémentaires d'études :
- disposer de compétences pointues (technique, économique, méthodologique, juridique, etc.) permettant l’accompagnement d’un maître d’ouvrage dans son projet,
- disposer de conseils plus ou moins continus sur la durée d’un projet (mission d’accompagnement, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, etc.).
- dans le cadre d’opérations groupées pilotées par un coordonnateur, celui-ci devra assurer des missions d’animation (recrutement, accompagnement, formation, etc.).
- l'étude de diagnostic : permet un état des lieux approfondi à caractère technique et/ou organisationnel de la situation avec une étude critique et comparative des différentes solutions envisageables.
- l'étude d’accompagnement de projet : regroupe différentes missions de conseil permettant d’accompagner le maître d’ouvrage dans la réalisation de projets et notamment la détermination de sa faisabilité.
- disposer de compétences pointues (technique, économique, méthodologique, juridique, etc.) permettant l’accompagnement d’un maître d’ouvrage dans son projet,
- disposer de conseils plus ou moins continus sur la durée d’un projet (mission d’accompagnement, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, etc.).
- dans le cadre d’opérations groupées pilotées par un coordonnateur, celui-ci devra assurer des missions d’animation (recrutement, accompagnement, formation, etc.).
Bénéficiaires
Personnes morales publiques (à l’exception des services de l’Etat) ou privées exerçant une activité économique ou non :
- entreprises,
- fondations et associations,
- établissements publics,
- collectivités.
NB: les particuliers ne sont pas directement éligibles aux aides du présent dispositif (mais les aides octroyées par l’ADEME à des personnes morales peuvent bénéficier indirectement à des particuliers)
- entreprises,
- fondations et associations,
- établissements publics,
- collectivités.
NB: les particuliers ne sont pas directement éligibles aux aides du présent dispositif (mais les aides octroyées par l’ADEME à des personnes morales peuvent bénéficier indirectement à des particuliers)
Montant
Subventions et avances remboursables dont le montant est modulable en fonction de la taille de l'entreprise dans le cadre d'une activité économique :
-Taux maximum de l'aide :
* Petites entreprises : 70 %
* Entreprises moyennes : 60 %
* Grandes entreprises : 50 %
-Taux maximum de l'aide :
* Petites entreprises : 70 %
* Entreprises moyennes : 60 %
* Grandes entreprises : 50 %
NB : dans le cas d'opérations groupées, le taux maximum de l'aide est de 70 %.
- Étude de diagnostic
-Taux maximum de l'aide :
* Petites entreprises : 70 %
* Entreprises moyennes : 60 %
* Grandes entreprises : 50 %
- Étude d’accompagnement de projet
-Taux maximum de l'aide :
* Petites entreprises : 70 %
* Entreprises moyennes : 60 %
* Grandes entreprises : 50 %
NB : dans le cas d'opérations groupées, le taux maximum de l'aide est de 70 %.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts