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Dispositif Croissance - Performance environnementale
Objectifs
Favoriser les investissements liés à l’outil de production et/ou la rénovation de bâtiments qui s’inscrivent dans une logique de développement durable.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Crédit-bail ou aide directe. Concernant la rénovation de bâtiments, en cas de portage par un intermédiaire public, la location-vente ou la location simple est admise. Les SCI sont éligibles si un minimum de 80 % est détenu par la société d’exploitation :
- Investissements liés à la performance énergétique des entreprises :
* modification du procédé de production,
* mise en place de systèmes visant à optimiser la consommation énergétique,
* investissements permettant l’utilisation d’énergies renouvelables,
* maîtrise des déchets (sur la base d’un audit dont le contenu sera validé par l’ADEME) ;
- Projets qui s’inscrivent dans une logique de performance énergétique des bâtiments (sur la base d’un audit énergétique dont le contenu sera validé par l’ADEME).
- Investissements liés à la performance énergétique des entreprises :
* modification du procédé de production,
* mise en place de systèmes visant à optimiser la consommation énergétique,
* investissements permettant l’utilisation d’énergies renouvelables,
* maîtrise des déchets (sur la base d’un audit dont le contenu sera validé par l’ADEME) ;
- Projets qui s’inscrivent dans une logique de performance énergétique des bâtiments (sur la base d’un audit énergétique dont le contenu sera validé par l’ADEME).
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur ou PMI.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts