SIAGI - Garanties RELAIS - REBOND

Pour faciliter l’octroi de crédits à court terme et compléter l’offre de garantie de la SIAGI, les nouvelles garanties RELAIS proposées aux banques poursuivent un double objectif :

- faciliter le refinancement d’actifs ayant été autofinancés ou permettre aux associés/actionnaires de récupérer leur compte-courant,
- se substituer aux garanties personnelles.

Ces nouvelles garanties viennent compléter la garantie REBOND. Elle garantit a posteriori un ou des crédits à moyen ou long terme déjà accordés et en cours d’amortissement. La banque dispose d’une marge d’engagement qu’elle peut consacrer aux concours à court terme nécessaires à l’entreprise.

GARANTIE RELAIS :

• Financement a posteriori des actifs : une entreprise a trop puisé dans sa capacité d’autofinancement. Afin de rétablir un financement normatif, la SIAGI propose aux banques de mettre en place des crédits à moyen terme destinés à refinancer les actifs ainsi autofinancés, figurant au bilan de l’entreprise et en cours d’amortissement. L’entreprise pourra à nouveau disposer de la trésorerie dont elle a besoin pour son cycle d’exploitation ;
• Garantie de substitution : la garantie RELAIS se substitue totalement ou partiellement au(x) cautionnement(s) donné(s) à la banque au titre du ou des crédits en phase d’amortissements et cautionnés par l’associé cédant.

 

GARANTIE REBOND :

Une entreprise peut être amenée à demander une ligne de crédit supplémentaire (concours à court terme, engagement par signature etc.) alors que sa banque considère qu’elle a atteint les limites d’engagements qu’elle s’était fixée.

La garantie REBOND permet de proposer à la banque une garantie sur un crédit d’investissement en phase d’amortissement, afin de dégager une marge d’engagements. Il n’est plus nécessaire que la banque augmente ses engagements globaux sur l’entreprise.

Entreprises :
- ayant moins de 50 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d'euros ;
- créées depuis au moins 3 ans ou entrepreneurs exploitant depuis au moins 3 ans et produisant au minimum 2 bilans complets et une situation comptable ;
- ayant une cote de crédit différente de 6/7/8/9/P pour les entreprises recensées à la Banque de France.
- dont le siège social est situé en métropole et dans les régions ultra-périphériques (RUP zone euros) : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Martin ainsi que dans les pays et territoires d'outre-mer (PTOM zone euros) : Saint Pierre et Miquelon, Saint-Barthélémy (non soumis au régime de TVA).

Secteurs d'activités éligibles :
- commerce ;
- artisanat ;
- industrie ;
- services ;
- Professions libérales ;
- exploitations agricoles.

- Quotité globale de garantie : de 20 à 50 % ;

- Montant du crédit garanti : de 15 K€ à 1 000 K€ ;

- Sûreté :
* sûretés personnelles et réelles optionnelles,
* maintien des sûretés réelles et personnelles déjà régularisées pour la garantie, de crédit a posteriori et pour la garantie de substitution,
* assurance décès invalidité, assurance homme clé.

- Durée :

Pour la garantie RELAIS REMBOURSEMENT DE COMPTES COURANTS D’ASSOCIES :
Durée normative : 5 ans - Durée maximum : 7 ans.

Pour les autres GARANTIES RELAIS et la GARANTIE REBOND :
La garantie de la SIAGI est accordée pour la durée du concours garanti, avec un maximum de 10 ans ;
Délai de carence de 6 mois avant la mise en jeu de la garantie (sauf en matière de remboursement de comptes courants d’associés).

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