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Aide aux entreprises en difficulté
Objectifs
Le département de la Mayotte peut accorder des aides aux entreprises en difficulté pour la mise en oeuvre de mesures de redressement prévues par une convention passée avec celles-ci. Il peut passer des conventions avec d’autres départements ou régions concernés et disposant de moyens adaptés à la conduite des actions, notamment au plan financier.
Ces aides peuvent avoir pour but d’assurer le maintien des services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural et que l’initiative privée est défaillante ou absente.
Ces aides peuvent avoir pour but d’assurer le maintien des services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural et que l’initiative privée est défaillante ou absente.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Mise en œuvre de mesures de redressement.
Bénéficiaires
Entreprises en difficulté : entreprises se retrouvant dans un des critères suivants :
- critère juridique :
* cessation de paiement,
* dépôt de bilan,
* règlement judiciaire,
* liquidation des biens ;
- critère économique :
* diminution des commandes,
* chômage technique,
* licenciements économiques ,
* incidents de paiement.
- critère juridique :
* cessation de paiement,
* dépôt de bilan,
* règlement judiciaire,
* liquidation des biens ;
- critère économique :
* diminution des commandes,
* chômage technique,
* licenciements économiques ,
* incidents de paiement.
Montant
Aides dont le montant sera défini en fonction du projet.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts