Accueil Aides publiques Aides immatérielles et compétences des entreprises culturelles - Recours au conseil extérieur

Aides immatérielles et compétences des entreprises culturelles - Recours au conseil extérieur

Objectifs

Inciter les entreprises culturelles à recourir à des ressources externes, dont généralement elles ne peuvent pas disposer compte tenu de leur taille, de l’éloignement ou du coût que représentent ces ressources.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Recours à des prestations externes, sous forme de conseils, qui permette à l'entreprise de disposer d'une meilleure connaissance de son environnement interne et externe, afin de consolider et d'augmenter son activité.

Thèmes éligibles pour les prestations :
- stratégie,
- qualité,
- commercial,
- gestion des ressources humaines,
- évolution de produits,
- organisation et suivi de la gestion, analyse et gestion financière,
- introduction de nouvelles technologies.

Dépenses éligibles : frais d'études et de diagnostics menés par un consultant du secteur marchand. Les interventions d’organismes publics, syndicats professionnels ou structures comparables peuvent être retenus, à titre exceptionnel, lorsqu’il n’existe pas régionalement une offre permettant de traiter le problème posé.

Dépenses inéligibles :
- Services bancaires et assimilés,
- Redevances, impôts et taxes,
- Charges financières,
- Charges exceptionnelles,
- Charges aux amortissements et provisions,
- Toutes dépenses payées en espèce.

Bénéficiaires

Entreprises (au sens communautaire) :

- régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion,

- en situation financière saine et en situation régulière au regard notamment de leurs obligations fiscales et sociales.

Secteurs concernés :

- entreprises de la filière du spectacle vivant et de la musique ;

- entreprises de la filière arts visuels ( hors cinéma et audiovisuel) ;

- entreprises de la filière livre ;

- cafés culture ;

- entreprises de la filière enseignements artistiques.

Montant

- Aide au conseil de courte durée (inférieur à 5 jours). Cette intervention de courte durée
pourra éventuellement être complétée par une intervention longue : subvention représentant 70 % du montant total hors taxes des dépenses externes retenues, dans la limite de 3 800 € ;

- Aide au conseil de longue durée (supérieure ou égale à 5 jours) : subvention représentant 50
% du montant total hors taxes des dépenses externes retenues, dans la limite de 15 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts