Précédent
Page précédente
- Construction et aménagement durables :
- Procédés, produits et services :
- Gestion des émissions polluantes (solides, liquides, gazeuses) :
* valorisation et recyclage,
La forme et le montant de l’aide seront décidés par l’organisme financeur en charge du dossier, après son instruction.
Les dépenses seront prises en compte en fonction des règles propres à chacun des financeurs.
A ce titre, INNOV’R® ne donne donc pas automatiquement accès à un financement.
En tout état de cause, le montant de l’aide ne pourra pas dépasser les fonds propres de l’entreprise.
Appel à projets INNOV'R®
Objectifs
INNOV'R ® est un appel à projets permanent qui vise à encourager le développement des éco-innovations au sein des entreprises de la région Auvergne Rhône-Alpes.
L'appel à projets est permanent.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
PROJETS ELIGIBLES :
Les projets éligibles sont les projets qui :
- correspondent en toute ou partie à une étude préalable ou de faisabilité, un programme de R&D, un transfert de technologies, la mise en œuvre d’un démonstrateur, etc ;
- ont pour objet le développement de solutions innovantes pour la conception, la fabrication de produits ou la mise en œuvre de services, procédés et systèmes éco-innovants ;
- correspondent aux domaines prioritaires de l’éco-innovationen Auvergne Rhône-Alpes (voir ci-dessous) ;
- sont réalisés sur une période maximale de trois ans ;
- n’ont pas encore bénéficié d’un financement public portant sur les dépenses éligibles du projet.
- ont pour objet le développement de solutions innovantes pour la conception, la fabrication de produits ou la mise en œuvre de services, procédés et systèmes éco-innovants ;
- correspondent aux domaines prioritaires de l’éco-innovationen Auvergne Rhône-Alpes (voir ci-dessous) ;
- sont réalisés sur une période maximale de trois ans ;
- n’ont pas encore bénéficié d’un financement public portant sur les dépenses éligibles du projet.
DOMAINES PRIORITAIRES :
- Energie :
* produits, systèmes et services contribuant à l’efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables,
* modes de stockage et vecteurs énergétiques ;
- Construction et aménagement durables :
* éco-matériaux,
* principes constructifs durables,
* systèmes, procédés et logiciels liés à l’efficacité énergétique et environnementale des constructions,
* amélioration de la qualité de l’air intérieur,
* produits, systèmes et services contribuant à l’aménagement durable et à la préservation desressources et de la biodiversité ;
- Procédés, produits et services :
* produits et services éco-innovants (et éco-conçus),
* substitution des produits (d’origine fossile ou dangereux) dans les matériaux,
* éco-procédés et circuits fermés,
* éco-procédés et circuits fermés,
* méthodes et modes d’organisations éco-innovants (en particulier dans le domaine de l’écologie industrielle) ;
- Gestion des émissions polluantes (solides, liquides, gazeuses) :
* valorisation et recyclage,
* traitements in situ et «zéro-rejet»,
* procédés de capture, de stockage et de traitement des émissions (notamment du CO2),
* systèmes et services de remédiation environnementale ;
* systèmes et services de remédiation environnementale ;
- Mesure et évaluation environnementales (domaine transversal) :
* systèmes intelligents de détection, mesure et contrôle appliqués à l’environnement,
* systèmes intelligents de détection, mesure et contrôle appliqués à l’environnement,
* produits et services en écotoxicologie et en santé environnementale,
* outils d’évaluation environnementale et énergétique des modes de production et de consommation,
* outils d’évaluation environnementale et énergétique des modes de production et de consommation,
* méthode d’évaluation des technologies éco-innovantes.
DEPENSES ELIGIBLES :
- Coûts de personnels (cadres et techniciens, permanents ou temporaires) ;
- Coûts de sous-traitance (coûts externes) ;
- Coûts liés aux consommables ;
- Coûts des équipements (utilisés dans le cadre du projet : amortissements des investissements récupérables sur la durée du projet, investissements non récupérables).
- Coûts de sous-traitance (coûts externes) ;
- Coûts liés aux consommables ;
- Coûts des équipements (utilisés dans le cadre du projet : amortissements des investissements récupérables sur la durée du projet, investissements non récupérables).
Bénéficiaires
- TPE et PME-PMI indépendantes implantées en Auvergne-Rhône-Alpes et dont l’effectif n’excède pas les 2000 salariés
- Groupements d’entreprises.
Montant
L’accompagnement financier des projets lauréats peut prendre la forme, en fonction de l’entreprise candidate, de la nature et de l’état d’avancement du projet et de son budget :
- soit d’une subvention,
- soit d’un prêt FEDER Innovation (prêt à taux zéro - FIRA).
- soit d’une subvention,
- soit d’un prêt FEDER Innovation (prêt à taux zéro - FIRA).
La forme et le montant de l’aide seront décidés par l’organisme financeur en charge du dossier, après son instruction.
Les dépenses seront prises en compte en fonction des règles propres à chacun des financeurs.
A ce titre, INNOV’R® ne donne donc pas automatiquement accès à un financement.
En tout état de cause, le montant de l’aide ne pourra pas dépasser les fonds propres de l’entreprise.
Les projets pourront bénéficier, si nécessaire,d’un accompagnement de l’INPI sur la propriété industrielle et/ou du Groupe AFNOR sur la normalisation.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts