Exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

L'exonération porte sur les véhicules destinés uniquement :

- à la vente (voitures des négociants en automobile par exemple) ;
- à la location, si l'objet de la société est la location de véhicule ;
- au transport à la disposition du public (taxis et VTC, par exemple) ;
- à l'enseignement de la conduite automobile (auto-école) ou aux compétitions sportives (sauf pour les entreprises de pilotage sportif sur circuit qui sont imposables) ;
- à un usage agricole (véhicule de tourisme).

Ces véhicules devront appartenir à au moins une des catégories suivantes et consommant moins de 100 CO2 en grammes par kilomètre :

- Véhicules hybrides essence ;

- Véhicules hybrides superéthanol E85 ;

- Véhicules combinant l'essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié.

Entreprises de toutes tailles.

- Si le taux d'émission est inférieur ou égal à 60 CO2 en grammes par kilomètre : exonération définitive ;

- Si  le taux d'émission est compris entre 60 et 100 CO2 en grammes par kilomètre : exonération pendant 12 trimestres.

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