Accueil Aides publiques Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants

Objectifs

Soutenir les entreprises de spectacles vivants par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

None

Bénéficiaires

Entreprises de spectacles vivants :
- Théâtres nationaux,
- Autres théâtres fixes,

- Tournées théâtrales et théâtres démontables exclusivement consacrés à des spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique,
- Concerts symphoniques et autres,

- Orchestres divers,
- Chorales,
- Théâtres de marionnettes,
- Cabarets artistiques,
- Café-concerts,
- Music-halls,
- Cirques,
- Spectacles musicaux et de variétés,
- Lieux de diffusion de spectacles vivants ayant une capacité moyenne d'accueil du public inférieure à 1500 places et exploités par une entreprise.

Ne sont pas éligibles :
- les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances,
- les entreprises donnant des représentations mentionnées au 2° de l'article 279 bis.

Montant

Exonération de CFA dans la limite de 100 %.

Cette aide n'est applicable que si la collectivité territoriale ou son groupement doté d'une fiscalité propre ont délibéré favorablement par une délibération de portée générale.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts