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Appel à projets de recherche et développement GESIPOL - Recherche pour la gestion intégrée des sites pollués
Faire émerger des projets de R&D afin d’améliorer les connaissances et de développer des techniques ou de nouveaux outils dans les domaines du traitement des sols et des eaux souterraines, et de la réhabilitation de friches polluées.
Recherches ayant trait à la lutte contre les pollutions industrielles, la dégradation des milieux (sols et eaux souterraines) et la valorisation des ressources foncières constituées par les sites et les friches pollués.
Les recherches éligibles devront porter sur les techniques de traitement des sols et des eaux souterraines polluées par des pollutions chimiques d’origine anthropique (issues d’activités industrielles, minières et de service) et sur les méthodes et outils de pilotage de ces traitements.
L'APR comporte 4 axes thématiques de recherche :
- Axe 1 – Améliorer les modalités de dimensionnement et pilotage des traitements et d’évaluation des performances ;
- Axe 2 – Innover et améliorer les techniques de traitement appliquées aux sols et aux eaux souterraines ;
- Axe 3 – Optimiser et évaluer les solutions techniques de requalification écologique des sols dégradés ;
- Axe 4 – Mobiliser les friches au service de la transition écologique.
Sont exclus :
- Les projets de recherche à caractère essentiellement fondamental.
- Les projets de recherche concernant les filières de traitement hors site
- Les projets de recherche visant l’accompagnement des filières de production et de valorisation de biomasse sur sites pollués et plus généralement les projets de recherche traitant du phytomanagement appliqué à la dépollution des sites et sols pollués.
- Equipe de recherche, entreprise ou bureau d’études intervenant dans le domaine des sites pollués ;
- Maître d’ouvrage ou collectivité territoriale ou locale en prise avec des problèmes de gestion de sites pollués.
Les projets collaboratifs associant des équipes de recherche, des entreprises, des maîtres d’ouvrage voire des collectivités seront privilégiés en cas de qualité de projet identique.
Subvention (éventuellement, avance remboursable) représentant entre 15 et 100 % des dépenses éligibles selon la taille de la structure et son activité, ainsi que le type de recherche réalisée dans le projet.
Les aides demandées par projet seront plafonnées à 400 000 €, exceptionnellement au-delà en fonction de l’intérêt du projet, sa nature, son ambition et son caractère intégratif des thématiques de l’APR et de la justification argumentée de son programme de travail.