Coup de pouce

Objectifs

Soutenir la création et la reprise de très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Renforcement des fonds propres de l'entreprise.

Ne sont pas éligibles :

location-gérance ;
mutation entre époux (foyer fiscal).

Bénéficiaires

Porteurs de projet primo-créateurs et primo-repreneurs qui n'ont pas déjà bénéficié du présent dispositif.

Les micro-entrepreneurs ne sont éligibles au dispositif qu’à condition d’être demandeurs d’emploi au moment de la déclaration d’activité et d’exercer cette activité à titre principal et exclusif.

Les micro-entrepreneurs déjà en activité et n'ayant pas bénéficié de l'aide Coup de Pouce, et qui évoluent vers la création d'une société sont éligibles à celle-ci.

Secteurs non éligibles :

production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture ;
activités immobilières (sauf les activités classées en NAF 55) ;
activités associatives (sauf les associations déployant une activité économique sur le territoire normand avec création d'emploi et sous réserve d'un accompagnement par la CRESS Normandie et/ou un des ses partenaires).

Montant

Subvention représentant 15 % maximum du montant total des besoins de financement du projet de création ou reprise inscrits dans le plan de financement initial du projet dans la limite de :

8 100 € pour une création ;
13 500 € pour une reprise.

Pour les projets ayant un besoin de financement inférieur à 6 000 €, le montant de l’aide est fixé forfaitairement à 900 €.

L’aide Coup de Pouce est cumulable avec d’autres aides publiques dans la limite de la réglementation communautaire applicable à l’exception des autres aides financières régionales pour le projet de création/reprise (dont DEFI).

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts