Accueil Aides publiques Aide exceptionnelle au maintien de l’effectif salarié - CASE

Aide exceptionnelle au maintien de l’effectif salarié - CASE

Objectifs

Aider exceptionnellement les entreprises dont la situation financière présente un risque pour le maintien de l’effectif salarié permanent ou la poursuite de l’activité.

Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Salaires et charges sociales des emplois dont la pérennité est altérée par les difficultés conjoncturelles.

Bénéficiaires

Entreprises et micro-entreprises ayant une activité classée dans une des filières éligibles.

Montant

Prise en charge, pendant un maximum d’une année, de tout ou partie des salaires et des charges sociales concernant des emplois dont la pérennité est altérée par les difficultés conjoncturelles.

Le montant de l’aide est calculé par référence aux charges de personnel constatées durant l’exercice précédant la demande, compte tenu des emplois à maintenir et du volume d’activité prévu. La Province se réserve la possibilité d'adresser directement aux organismes sociaux le règlement des charges sociales déclarées mais restant impayées.

L’aide exceptionnelle au maintien de l’effectif salarié n’est pas cumulable avec l’aide à l’emploi, et elle n’est renouvelable qu’une fois.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts