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Aide à l'équipement - CASE

Objectifs

Aider à la prise en charge d’une partie des coûts des équipements afin de favoriser les investissements matériels.

Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Dépenses d’investissement relatives :

à la construction ;
à l’aménagement ;
ou à la rénovation d’un ou de plusieurs bâtiments destinés à la production ou à l’activité principale de l’entreprise.

Ne sont pas éligibles :

acquisitions de véhicules affectés aux services liés à l’administration ou à la direction de l’entreprise ;
équipements et les installations dont le coût d’acquisition ou de réalisation est manifestement disproportionné par rapport à l’affectation de ces équipements et installations.

Bénéficiaires

Entreprises et micro-entreprises ayant une activité classée dans une des filières éligibles.

Caractéristiques d'une micro-entreprise :
- actif immobilisé amortissable inférieur ou égal à 5 millions de francs,
- chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à vingt millions de francs,
- investissement matériel envisagé n’excédant pas 5 millions de francs.

Montant

L’aide à l’équipement comporte un taux d’intervention de base maximal, qui peut être majoré en fonction :
- de la nature de l’entreprise (micro-entreprise ou entreprise),
- de la zone d’implantation du projet (zones rurale et coutumière, zone de l’intérieur urbain),
- du montant de l’investissement,
- du secteur (prioritaire ou non).

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts