Aide à l'investissement de transition écologique - CASE

Objectifs

Soutenir les investissements de transition écologique.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Equipements et études qui permettent à l’entreprise :

d’améliorer son bilan carbone ;
de réduire ses émissions polluantes ;
de réduire ses déchets ;
de réduire sa consommation d’énergies fossiles ;
de répondre aux nouvelles normes environnementales.

Thématiques éligibles :

systèmes de production d’énergies renouvelables ;
systèmes d’économie d’énergie ;
systèmes d’économie d’eau ;
installations relatives à l’assainissement (hors fosses septiques) ;
audits énergétiques et concernant la gestion de l’eau.

Bénéficiaires

Entreprises et micro-entreprises ayant une activité classée dans une des filières éligibles.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

L’aide est cumulable avec les mesures du fonds de concours pour la maîtrise de l’énergie (FCME) et celles du fonds destiné au développement de l’électrification rurale (FER).

Le taux de l’aide aux investissements favorisant la transition écologique est majoré de 10 points maximum par rapport au taux de l'aide à l'équipement.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts