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Aide aux investissements immatériels - CASE
Objectifs
Soutenir les dépenses immatérielles de recherche et développement, de mise aux normes, d'acquisition de logiciels, etc. nécessaires pour assurer le développement, la modernisation et l’accroissement de la productivité des entreprises.
Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Investissements immatériels éligibles :
- Frais d’établissement : frais de constitution et de publication légale,
- Frais de recherche et de développement : frais relatifs à la mise au point d’un produit ou d’un procédé nouveau et qui comprennent, notamment, les frais inhérents à la réalisation d’études préalables jusqu’au lancement de la production ou de la commercialisation du produit ou du procédé.
Dépenses liées aux frais de R&D :
- dépenses externes : sous-traitance à des prestataires de services spécialisés, laboratoires ou sociétés de recherche pour toutes études préalables techniques et commerciales ;
- dépenses internes : celles relatives à l’élaboration d’un produit ou d’un procédé (et notamment les frais de personnel afférents à cette élaboration), les achats de matière et de composants, les frais de construction de maquettes et prototypes et les frais de mise au point, d’essais et de démonstrations, les frais liés au dépôt ou à l’acquisition de marques, de brevets ou de licences ;
- dépenses de partenariat : frais de recherche de partenaires et de montage des accords de partenariat ;
- frais de participation à des concours, notamment les frais d’acheminement des produits et les frais d’inscription ;
- dépenses relatives au respect de normes de qualité, de labellisation, d’obtention de reconnaissances ou d’agréments qualitatifs ;
- droits d’entrée dus dans le cadre de l’adhésion à un réseau de franchisés ;
- acquisition de logiciels rentrant dans le cadre du développement de l’activité de l’entreprise.
- Frais de recherche et de développement : frais relatifs à la mise au point d’un produit ou d’un procédé nouveau et qui comprennent, notamment, les frais inhérents à la réalisation d’études préalables jusqu’au lancement de la production ou de la commercialisation du produit ou du procédé.
Dépenses liées aux frais de R&D :
- dépenses externes : sous-traitance à des prestataires de services spécialisés, laboratoires ou sociétés de recherche pour toutes études préalables techniques et commerciales ;
- dépenses internes : celles relatives à l’élaboration d’un produit ou d’un procédé (et notamment les frais de personnel afférents à cette élaboration), les achats de matière et de composants, les frais de construction de maquettes et prototypes et les frais de mise au point, d’essais et de démonstrations, les frais liés au dépôt ou à l’acquisition de marques, de brevets ou de licences ;
- dépenses de partenariat : frais de recherche de partenaires et de montage des accords de partenariat ;
- frais de participation à des concours, notamment les frais d’acheminement des produits et les frais d’inscription ;
- dépenses relatives au respect de normes de qualité, de labellisation, d’obtention de reconnaissances ou d’agréments qualitatifs ;
- droits d’entrée dus dans le cadre de l’adhésion à un réseau de franchisés ;
- acquisition de logiciels rentrant dans le cadre du développement de l’activité de l’entreprise.
Bénéficiaires
Entreprises et micro-entreprises ayant une activité classée dans une des filières éligibles.
Montant
- Subvention maximum de deux millions de francs CFP,
- Montant de l'aide variable selon la taille de l’entreprise et du montant de l’investissement.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts